Télémédecine : une grille éthique pour encadrer les pratiques

Propulsée par la pandémie de Covid-19, la télémédecine appelle toutefois à la mise en place d’une « nécessaire régulation pour lui donner du sens et garantir la confiance des patients comme des professionnels de santé », jugent la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Si les dispositions réglementaires actuelles et les bonnes pratiques sont claires pour les situations générales, une vision globale pour « les situations spécifiques, délicates et complexes qui pourraient amener à une tension éthique pour le professionnel de santé » y ayant recours. Aussi les deux agences ont-elles publié une grille de réflexion éthique, fruit de deux ans de travail, à destination de tous ceux qui s’appuient sur la télémédecine, pour cadrer la pratique dans le contexte de la relation entre patient et soignant.

Les bonnes questions à se poser avant tout acte de téléconsultation

La grille s’appuie sur un certain nombre de critères répartis en 6 dimensions « permettant de caractériser l’acte de télésanté et dont l’analyse permet le questionnement éthique et l’aide à la prise de décision » :

• le patient (ou la personne qui consulte)
• l'accompagnant (ou les accompagnants) de ce patient
• le professionnel de santé (ou l’équipe de soins)
• le motif de l’acte de télésanté (et ses conditions de réalisation)
• le déroulé de l’acte de télésanté et son environnement
• la technologie permettant l’acte de télésanté

Les professionnels de santé sont appelés à explorer plusieurs interrogations sur chaque dimension, qui doivent ensuite guider l’utilisation du dispositif. A titre d’exemple, concernant le patient et le professionnel lui-même, va se poser la question de leur capacité à utiliser l’outil numérique ; questions de consentement et de confidentialité vont, quant à elles, plutôt se poser au sujet de l’accompagnement – l’accompagnant d’un patient s’est-il bien engagé à respecter la confidentialité de l’échange ? –, tandis que la dimension relative au motif de l’acte de télésanté va s’articuler autour des questions de sa pertinence ou de son intégration dans un parcours de soin plus large.

Plusieurs cas concrets sont également donnés en exemple, dont le suivi d’un patient diabétique, avec la possibilité pour les infirmiers et diabétologues de surveiller à « distance l’ensemble des données glycémiques transférées sur des plateformes sécurisées ». Est aussi présenté un cas d’utilisation dans le cadre du dispositif Asalée, « où les actes de télésoin se concrétisent par des téléconsultations infirmières à visée d’éducation thérapeutique des patients lorsque les consultations au cabinet ou au domicile ne sont pas possibles. »

Savoir maintenir un "principe de vigilance"

Les professionnels sont invités à observer ces critères mais dans une « attitude expérimentale ». « Un acte ou une technique n'est jamais totalement maîtrisable. Il est essentiel de garder un esprit critique », préviennent toutefois les auteurs, qui insistent sur la nécessité de maintenir un « principe de vigilance. »

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