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IDEL

Prescription, facturation : une circulaire clarifie la réglementation

Publié le 28/11/2024

Dans une démarche commune, l’Assurance Maladie, la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (SNIIL) et Convergence Infirmière se sont mis autour de la table «pour améliorer le quotidien des infirmiers libéraux». Un texte visant à clarifier 13 situations de prescription et de facturation vient d'être publié.

voiture, pare-brise, signe, infirmière libérale

Comment simplifier le quotidien des professionnels de santé ? Deux domaines de clarification étaient jugés prioritaires par les partenaires : celui des règles de gestion dans le cadre de prescriptions imprécises et celui des règles de facturation. 

«Le fruit de ces efforts a donné naissance à une circulaire qui vise à simplifier et clarifier la réglementation tout en respectant les réalités du terrain», se réjouissent les syndicats d'infirmiers libéraux et l'Assurance Maladie dans un communiqué commun. Le texte a d’ores et déjà été dévoilé sur les réseaux sociaux avant même sa publication officielle.

Cette nouvelle circulaire souhaite répondre à deux enjeux principaux :

  • L’harmonisation des pratiques : garantir une application uniforme des règles sur tout le territoire.
  • La réduction des rejets de facturation évitables : limiter les désaccords et incompréhensions liés aux facturations.

Ces avancées marquent une étape importante dans l’amélioration de l’organisation et du suivi des soins infirmiers en libéral.

Clarification 

«L’activité quotidienne des professionnels est soutenue par ce texte. A titre d’exemple, la circulaire énonce les règles d’interprétation et de facturation des prélèvements sanguins à domicile, des pansements, des prises en charge le dimanche et les jours fériés, ainsi qu’en soins palliatifs». Des avancées qui marquent, selon les signataires, «une étape importante dans l’amélioration de l’organisation et du suivi des soins infirmiers en libéral. Elles témoignent de la volonté des partenaires signataires de placer les infirmiers et les patients au cœur des priorités».

«Ce texte qui a été envoyé aux CPAM devrait permettre une simplification et une harmonisation des facturations et par conséquent une diminution des indus. Aujourd’hui il y a trop d’interprétations de la part des CPAM et donc des différences de traitement des IDEL en fonction de leur département», souligne Convergence.

Bémol 

Si Convergence salue donc des «avancées», le syndicat déplore toutefois «que des sujets très importants ne soient toujours pas réglés. A ce jour, les infirmières et les infirmiers libéraux ne peuvent pas facturer sereinement les perfusions. De la même manière, toutes les décisions concernant le BSI et les actes associés sont reportées à l’année prochaine». Des «atermoiements», des «lenteurs administratives», selon le syndicat, qui «pénalisent» la profession. «Convergence Infirmière avait demandé un moratoire sur les indus dans l’attente d’une clarification complète des problématiques rencontrées, proposition qui n’a malheureusement pas été retenue par la CNAM».

A propos de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam)

Instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l’Uncam regroupe les différents régimes d'assurance maladie. Elle a pour mission de conduire la politique conventionnelle, définir le champ des prestations admises au remboursement et de fixer le taux de prise en charge des soins. 

Elle est dirigée par Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam). 

Le Conseil de l’Uncam, composé de douze membres et présidé par M. Fabrice Gombert, président du Conseil de la Cnam, délibère sur les orientations de l’Uncam dans les domaines de sa compétence et sur les participations financières demandées aux assurés, ainsi que sur les avis concernant les projets de loi et de textes réglementaires qui lui sont soumis.

>> CIRCULAIRE CIR-30/2024
>> Communiqué de presse IDEL – CIRCULAIRE

 

La Rédaction d'Infirmiers.com

Source : infirmiers.com