Le Sniil salue l'adoption du statut d'infirmier référent mais demande des éclaircissements

Désormais, tous les assurés de plus de 16 ans atteints d’une affection longue durée pourront déclarer un infirmier référent qui assurera une mission de prévention, de suivi et de recours en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant. Après un dernier passage à l’Assemblée nationale et au Sénat pour une lecture finale, la proposition de loi (PPL) visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a été définitivement adoptée ce lundi 18 décembre, validant par là, notamment, le statut d'infirmier référent. Le Sniil, qui défend cette mesure de longue date, a rapidement réagi dans un communiqué : «Ce nouveau statut place l’Idel comme un acteur clé dans la prévention, le suivi et le recours aux soins», a-t-il salué. «Ainsi, l’infirmier référent pourra être désigné par les patients âgés de seize ans ou plus, souffrant d’une affection longue durée et nécessitant des soins infirmiers. Pour les patients mineurs, l’infirmier référent pourra être désigné par l’accord d’au moins un des parents ou du titulaire de l’autorité parentale». 

Des points de mécontentement 

Malgré tout, le syndicat dit regretter que «davantage d’autonomie» n'ait pas été accordée à l’infirmier référent «en lui confiant le renouvellement des soins infirmiers pour les patients chroniques».

Par ailleurs, le syndicat d'IDEL s'inquiète d'une «disposition ajoutée au texte» qui viendrait «amoindrir le rôle de l’infirmier référent». «Il s’agit de la possibilité de désigner conjointement plusieurs infirmiers exerçant dans le même cabinet, centre ou maison de santé». Le Sniil demande à ce que les décrets d’application «éclaircissent cette disposition afin de bien déterminer les responsabilités de chacun, mais aussi l’indemnisation des missions. A première vue, cette mesure tend à faciliter les transmissions d’informations, mais elle pourrait également engendrer de nouvelles difficultés. Le Sniil ne peut se satisfaire d’une telle disposition qui réduit les possibilités de faire évoluer les missions de l’infirmier référent», conclut-il.  

Perte de terrain sur les certificats de décès

La PPL sur l’accès aux soins permet également d’étendre l’expérimentation de la signature des certificats de décès par les IDE à l’ensemble du territoire. «Néanmoins, les infirmiers perdent du terrain avec cette généralisation, puisqu’il ne leur sera dorénavant plus possible de réaliser ces certificats au-delà du domicile du défunt», souligne le syndicat. «En effet, l’expérimentation permettait aux IDE de réaliser les certificats de décès dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes».

Pour le Sniil, un autre point devra être rapidement précisé : «la prise en charge de la rémunération sera désormais assumé par l’Assurance maladie et non plus par le fonds d’intervention régional (FIR). Le forfait applicable ne pourra excéder celui en vigueur pour les médecins et la réalisation des certificats devra respecter les horaires et conditions fixées par un futur décret d’application». 

Abandon de l'adhésion automatique aux CPTS 

Enfin, le Sniil «se réjouit de l’abandon, à la demande des sénateurs, de l’adhésion automatique aux CPTS. Une décision qui respecte l’autonomie des professionnels de santé et offre aux Idel la possibilité de choisir leur mode de collaboration au sein des CPTS, tout en évitant l’adhésion à une structure qui ne leur conviendrait pas nécessairement». 

Retrouvez ici le communiqué du Sniil.