Dans un communiqué du 14 juin, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) « se félicite [d’une] avancée majeure pour la profession ». La cause de ce satisfecit ? L’intégration dans la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, portée par Frédéric Valletoux (Horizons), et discutée depuis lundi 12 juin à l’Assemblée nationale, d’une mesure instaurant la création du statut d’infirmier référent pour les professionnels libéraux. L’annonce a été faite par François Braun, le ministre de la Santé, dans le cadre du forum national des infirmiers libéraux, organisé par la FNI, qui s’est tenu à Lens les 13 et 14 juin. À noter toutefois que ce statut ne s’appliquera que dans la prise en charge des patients en affection de longue durée (ALD).
La satisfaction est d’autant plus grande que l’amendement a bien failli ne pas être intégré à la proposition de loi. Déposé par le groupe Horizons, il avait été supprimé en commission des affaires sociales, avant d’y faire son retour. Le 9 juin, Frédéric Valletoux avait en effet indiqué qu’il comptait « reprendre ce qui était prévu dans la proposition de loi initiale. »
Entre satisfaction et attentes déçues
Dans les faits, les infirmiers référents, désignés par les patients, assureront une mission de suivi renforcé des patients ainsi qu’une mission de prévention, en lien avec le médecin traitant. « Grâce au statut d’infirmier référent, la coordination, la prévention et plus généralement les prises en charge de premier recours seront améliorées », réagit la FNI, pour qui la reconnaissance de ce statut « permet à la France de s’inscrire ainsi dans les grandes dynamiques à l’œuvre destinées à moderniser les prises en charge face aux défis du vieillissement et de la chronicisation de pathologies ». Son inscription dans la loi constitue « un grand pas » en faveur de l’amélioration de la prise en charge des patients, notamment car l’infirmier libéral agit en proximité, dans une organisation qui comprend le médecin et le pharmacien.
La proposition de loi Valletoux a été déposée fin avril à l’Assemblée nationale par l’ex-président de la Fédération hospitalière de France (FHF). Elle contient notamment l’obligation pour tous les professionnels de santé libéraux d’appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) et de participer à la permanence des soins, ainsi que l’interdiction de l’intérim pour tous les professionnels médicaux et paramédicaux en début de carrière. Un amendement porté par les socialistes entendait également restreindre la liberté d’installation pour les médecins libéraux ; celui-ci a toutefois été rejeté par l’Assemblée nationale (168 contre, 127 pour) mercredi 14 juin.
Au sein du SNIIL, si la satisfaction est également de mise, elle est toutefois tempérée par le fait que, tel qu’il est pensé, l’amendement ne donne pas à l’infirmier référent « la possibilité de renouveler les soins infirmiers pour les patients chroniques », ce qui aurait pourtant eu l’avantage d’apporter plus de fluidité dans le parcours de ces patients. « Nous ne pouvons nous contenter pleinement de cette version de la fonction d’infirmier référent. Avec davantage d’ambition, les parlementaires auraient entre leurs mains la possibilité de voter un texte qui simplifierait l’accès aux soins pour les patients, valoriserait enfin les compétences des infirmiers libéraux et soulagerait le système de santé. »
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