Exercice libéral, rémunération et congé maternité

Le congé maternité est un des sujets qui préoccupe le plus les infirmières libérales lors de leur installation et qui suscite donc de nombreuses questions. Pas d'inquiétude, il existe des solutions pour permettre de maintenir les revenus pendant cette période.

Cet article a été publié le 18 juin 2012 par CBA.

Allocation maternité par la CPAM

Indemnité journalière forfaitaire

Lors de votre congé maternité, vous pouvez demander à votre CPAM de percevoir une indemnité journalière forfaitaire dont le montant est de 50,72 € par jour au 1er janvier 2013. Celle-ci vous sera versée uniquement si vous cessez votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement. Vous devez donc adresser à la CPAM une attestation sur l’honneur de tout arrêt d’activité et un certificat médical.

En cas de naissances multiples, d’état pathologique résultant de la grossesse ou de l’accouchement et d’hospitalisation du nouveau-né, vous pouvez prolonger cette période d’indemnisation, à votre demande, par 1 ou 2 périodes supplémentaires de 15 jours consécutifs. En cas de grossesse pathologique, la CARPIMKO peut vous verser des indemnités journalières à compter du 91ème jour d’arrêt d’activité.
La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants à charge. Voici un petit tableau récapitulatif avec le montant total des indemnités (janvier 2012) :

Allocation forfaitaire de repos maternel

En plus de cette indemnité, vous pouvez recevoir une allocation forfaitaire de repos maternel. Celle-ci permet de compenser la diminution de votre activité professionnelle et elle est versée sans condition de cessation d’activité. Son montant, au 1er janvier 2013, est de 3 086 €, versé en 2 temps : la 1ère moitié, à la fin du 7ème mois de grossesse, et la 2ème moitié, après l’accouchement. Pour en bénéficier, n’oubliez pas d’adresser à la CPAM une attestation d’accouchement.

Assurance personnelle prévoyance (Contrat Madelin)

Vous pouvez souscrire en plus une assurance personnelle prévoyance. Celle-ci vous couvrira un arrêt de travail, lié à un accident ou une maladie, en dehors du congé légal de maternité. Par exemple, si vous êtes arrêtée pour raison médicale avant les 6 semaines légales précédent l’accouchement, ce contrat d’assurance vous permettra de toucher des indemnités journalières jusqu’au début du congé légal de maternité. Mais attention, aucune assurance personnelle prévoyance ne vous indemnisera durant le congé légal de maternité. C’est uniquement la CPAM qui vous versera des prestations durant ce congé ! Le choix d’un bon contrat de prévoyance est donc essentiel !

Exonération URSSAF ET CARPIMKO ?

Vous pouvez demander à l’URSSAF de suspendre ou de diminuer vos mensualités si votre arrêt correspond à un trimestre civil. Vous devez donc lui communiquer votre estimation du bénéfice de l’année en cours, au jour de votre arrêt. L’URSSAF accepte une marge d’erreur de 30% maximum, sinon vous subissez une pénalité de 10%.
Pour la CARPIMKO, l’exonération du trimestre pour accouchement a été supprimée dans le cadre de la réforme du régime de base et est remplacée par 100 points supplémentaires (décret du 30 janvier 2012).

Avec toutes les solutions que nous venons de voir et un peu d’épargne avant l’arrêt de votre travail, vous pouvez vivre cet heureux événement en toute sérénité !

CBA
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