ESI-QUIZ - 10 points pour se remettre en question sur le droit

Un infirmier est aussi un citoyen. Il se doit donc de connaître le système dans lequel il va exercer son métier et le vivre. Il lui faut donc des notions génériques de droit. Saurez-vous vous en sortir face au juge ou irez-vous en prison sans passer par la case départ ?

Une rubrique "ESI QUIZ" qui vous aide dans l'assimilation de vos connaissances !

1. Le pouvoir législatif est incarné par le président et son gouvernement.

VraiFaux

La bonne réponse est Faux. Afin d’éviter que le pouvoir ne soit détenu par un seul groupe d’hommes, il a été séparé en trois : législatif, exécutif et judiciaire.

2. La Loi est supérieure à tout autre texte en matière de droit

VraiFaux

La bonne réponse est Faux. La constitution et les traités internationaux ratifiés sont supérieurs à la loi nationale

3. Les décrets relatifs à la profession infirmière sont désormais intégrés au Code de la Santé Publique

VraiFaux

La bonne réponse est Vrai.

4. La jurisprudence se réfère systématiquement aux textes de lois

VraiFaux

La bonne réponse est Faux. C’est le contraire. Les juges se réfèrent à la jurisprudence lorsque les textes n’apportent pas de réponse précise ou de solution explicite.

5. L’infirmier qui exerce en CHU relève malgré tout du droit privé comme ses collègues en clinique

VraiFaux

La bonne réponse est Faux. L’infirmier qui exerce en établissement public est obligatoirement soumis au régime du droit public (principalement du droit administratif).

6. Dans le cadre de la violation du secret médical, un infirmier peut être présenté au tribunal de grande instance

VraiFaux

La bonne réponse est Faux. C’est le tribunal correctionnel qui est compétent pour les affaires de ce type.

7. Si un infirmier est convoqué en qualité de témoin, il est levé de ses obligations au secret professionnel

VraiFaux

La bonne réponse est Faux. Seule une mise en cause de l’infirmier lui même peut lui permettre de lever le secret médical s’il est jugé que cette levée est nécessaire à sa défense.

8. Un infirmier n’est responsable que de son propre fait

VraiFaux

La bonne réponse est Faux. Le code civil précise que : “On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde”

9. Le nom respect du secret professionnel relève d’une infraction.

VraiFaux

La bonne réponse est Faux. l s’agit d’un délit qui relève donc du droit pénal.

10. L’infirmier témoin d’un arrêt cardiaque doit obligatoirement pratiquer des gestes de réanimation en plus d’alerter les secours.

VraiFaux

La bonne réponse est Vrai. Puisque l’assistance à personne en danger relève également des compétences et des moyens à disposition du témoin.