Zones géographiques et installation des professionnels de santé

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a diffusé début janvier 2012 une instruction destinée aux agences régionales de santé (ARS) rappelant les principes de classification des zones géographiques en fonction de leur densité en professionnels de santé.

Cette circulaire de six pages (sans les annexes), datée du 4 janvier 2012, précise les modalités d'application de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination du zonage pour les professionnels de santé. Elle invite les directeurs généraux d'ARS à "tout" mettre en œuvre pour que le zonage soit opérationnel dès janvier.

L'objectif de l'arrêté est de réviser la classification définie en 2005 et d'identifier les "zones fragiles" de premier recours en fonction du nombre de professionnels de santé installés, en fonction des priorités d'action prévues dans le schéma régional d'organisation des soins (Sros) et sur la base d'unités territoriales référencées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

La circulaire rappelle aux ARS que la part de la population concernée par ces zones doit être globalement conforme à un taux fixé, pour chaque région, dans l'arrêté.

4.6 millions de personnes en zone fragile

Le ministère a fixé à 7,34% le taux de la population globale de France métropolitaine concernée par ces zones fragiles, soit 4,6 millions de personnes sur la base de la population recensée en 2008, précise-t-on.

Les taux régionaux varient de 17,3% de la population en Picardie et 14,2% en région Centre pour les proportions les plus élevées, à 1,3% en Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca). Les taux s'élèvent à 33,9% pour la Guadeloupe, 14,8% pour la Martinique et 9,6% pour La Réunion, tandis que la totalité des populations de Guyane et Mayotte sont considérées comme étant en zone fragile.

A ce zonage "pluriprofessionnel" s'ajoutent des zonages spécifiques à certaines professions, comme les infirmiers, et à terme si les conventions avec l'assurance maladie le prévoient, pour les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes, note la DGOS.

Elle rappelle que le zonage concernant les infirmiers, compte tenu des mesures de revalorisations qui y sont liées, ne pourra entrer en vigueur qu'à partir du samedi 26 mai 2012.

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) précisera dans une lettre-réseau les modalités d'application de l'option "santé-solidarité" prévue dans la convention médicale de juillet 2011. Tant que le nouveau zonage n'est pas entré en vigueur, les mesures issues de l'avenant 20 à la précédente convention médicale de 2005 continuent de s'appliquer en fonction de l'ancien zonage.

Si le rythme de révision du zonage est laissé "à la libre appréciation" du directeur général de l'ARS, il lui est conseillé de s'en tenir à la "seule échéance du Sros".
Parmi les annexes figurent notamment un modèle d'arrêté régional relatif au zonage, et des tableaux résumant, par profession, les mesures conventionnelles en matière de démographie pour les libéraux.