Violences en établissements : les ministères en action

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Manuel Valls, ministre de l'intérieur, ont souligné le 4 septembre 2013 dans un communiqué commun que la lutte contre les violences dans les établissements de santé passait par une actualisation des conventions qu'ils ont passé avec les services des forces de sécurité de l'Etat.

Les deux ministres "ont décidé de procéder au recensement" de ces conventions dont l'actualisation est demandée aux agences régionales de santé (ARS) par Marisol Touraine, "dans un délai de trois mois" et "en étroite collaboration avec les services du ministère de l'intérieur", ajoute le communiqué. Cette décision intervient après la survenue en août de plusieurs faits de violence, en particulier aux urgences de l'hôpital de La Conception (AP-HM, Marseille), où un infirmier a été blessé, et à l'hôpital de Bourgoin-Jallieu (Isère), où une infirmière a été menacée à l'arme blanche. 

Face à la recrudescence de l'insécurité à Marseille, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'est rendu le 20 août en compagnie de plusieurs ministres - dont Marisol Touraine et Manuel Valls - à l'hôpital de La Conception. Il a demandé à l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) d'organiser une réunion sur la sécurité à l'hôpital, rappelle-t-on.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur estiment dans leur communiqué que la démarche d'actualisation des conventions établissements/forces de l'ordre "permettra de garantir la bonne coopération entre les acteurs et de prendre toutes les mesures nécessaires, notamment de prévention", afin d'assurer la sécurité des professionnels de santé particulièrement exposés.

Ils fixent quatre objectifs à l'actualisation des conventions :

• "une meilleure information et sensibilisation des personnels hospitaliers à la prévention et à la gestion des conflits" ;
• "un diagnostic des situations à risque et des dispositifs de prévention notamment dans les établissements de santé ou les services les plus exposés à des risques d'incivilité et de violence" ;
• "le renforcement de ces dispositifs lorsque la sécurité des personnes doit être améliorée et, le cas échéant, le renfort en personnels" ;
• "une actualisation des protocoles d'intervention des services des forces de sécurité auprès des établissements et des professionnels de santé".

L'actualisation des conventions "en lien avec les services du ministère de la justice" doit aussi "veiller au caractère opérationnel des procédures de suivi des actions engagées en justice par les professionnels victimes ou leurs établissements".

Mesures de protection des professionnels libéraux

Les deux ministres rappellent par ailleurs que "les incivilités ou actes de violence à l'égard des professionnels de santé peuvent également concerner les professionnels libéraux". Ils indiquent à ce propos que les actions engagées par leurs ministères, "en lien avec les conseils départementaux de l'ordre des médecins et les ARS, seront poursuivies", notamment les réunions d'information et de sensibilisation initiées par le ministère de l'intérieur auprès des responsables départementaux de l'ordre. En avril, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) avait réclamé au gouvernement la mise en place d'un "plan d'urgence" pour assurer la sécurité des médecins libéraux, dénonçant "l'attitude fataliste des pouvoirs publics" trois mois après l'agression médiatisée d'une généraliste dans son cabinet des Mureaux (Yvelines).

Marisol Touraine a rappelé dans son instruction aux ARS "la nécessité de déclarer tout événement d'insécurité ou tout acte de violence à l'encontre des professionnels de santé, des patients ou des visiteurs", en établissement comme en cabinet de ville, en vue d'une analyse de ces signalements par l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS).