Violences contre les soignants : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement pour les auteurs

Il s’agit de lutter contre « le phénomène croissant des agressions à l’encontre des personnels soignants sur leur lieu de travail, notamment à l’hôpital, et plus largement sur les agents publics dans l’exercice de leur fonction », avance comme motivation la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé déposée le 24 janvier par des députés centristes (Horizons et apparentés), dont Frédéric Valletoux, le nouveau ministre délégué de la Santé. Le texte s’inscrit dans le plan interministériel présenté en septembre dernier par le gouvernement, qui, parmi ses 42 mesures, prévoit le renforcement des sanctions pénales pour les auteurs de violences.

5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende

Son article 1 propose ainsi d’aggraver les peines pour violences « lorsqu’elles sont commises sur tout personnel d’établissements de santé ou qu’elles ont lieu dans les locaux d’un établissement de santé. » Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours seraient punies de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Les mêmes sanctions seraient appliquées pour tout vol de matériel médical ou paramédical ou commis dans un établissement de santé. Pour les violences qui n’entraîneront pas d’incapacité de travail, les peines seraient réduites à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Le texte vise également à « élargir le délit d’outrage à tous les personnels d’établissements de santé et à tous les professionnels de santé libéraux » en le punissant de 7 500 euros d’amende. Une sanction qui existe déjà dans le cas de violences contre toute personne chargée d’une mission de service public. Il veut enfin permettre à l’employeur de se constituer partie civile et de déposer plainte, après avoir recueilli l’accord de la victime.

Des violences qui ont des impacts majeurs sur les soignants

« S’en prendre aux soignants revêt une gravité particulière et aucune violence à leur égard, quelle qu’en soit la forme, ne saurait être tolérée ou banalisée », défend le texte. Or, dans le sillage de la crise Covid, on observe une augmentation de la défiance contre toute forme d’autorité, dont celle des professionnels de santé. En 2021, 19 328 actes de violence ont été recensés, dont plus de 50 % pour des violences physiques et menaces avec une arme et près de 30 % pour insultes et injures, rappelle-t-il, citant les chiffres avancés par l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) en novembre 2022. « Les conséquences de ces violences sont majeures, tant par ce qu’elles représentent comme traumatisme pour les victimes, que par la manière dont elles marquent les esprits à l’échelle d’une communauté de soignants. » Et la question est d’autant plus prégnante que le contexte est marqué par la pénurie de personnel que décourage la dégradation des conditions de travail. « Mieux reconnaître la gravité de ces actes et lutter efficacement contre ces agressions revêt donc un enjeu crucial, à la fois pour la santé des professionnels mais aussi pour l’attractivité des métiers », concluent ainsi les auteurs de la proposition de loi.

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