Vers une "mastérisation" de la formation des cadres de santé

La mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) menée par Michel Yahiel et Céline Mounier recommande la mise en place d'une formation équivalente à une première année de master pour les cadres de santé et la création d'un master complet pour les cadres supérieurs de santé, selon le rapport rendu public vendredi.

Cette mission, lancée en juin 2010, fait suite à celle pilotée par Chantal de Singly en 2009, qui recommandait de donner une dimension universitaire aux formations de cadres hospitaliers, de créer des instituts supérieurs de management en santé, au niveau régional ou interrégional, en lien avec les universités, d'élaborer un tronc identique voire commun à toutes les formations de cadres et de prévoir une formation continue (cf dépêche APM SNMIB003).

Michel Yahiel et Céline Mounier avaient pour objectif de préciser les besoins en formation pour plusieurs catégories de cadres dans le cadre de la réforme hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et celui du dispositif licence, master, doctorat (LMD).

Ils ont principalement porté leur réflexion sur les cadres de santé et cadres supérieurs de santé qui représentent les effectifs les plus importants à l'hôpital, soit plus de 26.000 agents titulaires et non-titulaires sur emplois permanents sur plus de 43.000 cadres au total en 2007.

Même si l'analyse des besoins quantitatifs s'est révélée difficile "faute de données prévisionnelles toujours fiables", la mission a conclu à la relative stabilité des effectifs à former sur le moyen terme.

Elle indique qu'un consensus se dégage sur le besoin de formation en management, "principal défi à relever pour les cadres hospitaliers (...) surtout avec la mise en place des pôles". Elle recommande d'axer la nouvelle formation des cadres de santé sur ce thème autour de "trois pivots d'égale importance": l'environnement sanitaire et hospitalier, le fonctionnement des établissements et les leviers du métier.

Pour les cadres de santé, elle propose que l'accès au corps soit soumis à partir de 2013 à la détention du diplôme de cadre de santé reconnu par l'équivalence de 60 crédits ECTS (système européen de transfert et d'accumulation de crédits).

Le recrutement comme cadre supérieur de santé serait conditionné par l'obtention d'un master complet à partir de 2014.

Pour les autres catégories de cadres, des évolutions de même nature seraient introduites, soit dans les contenus de formations initiales quand il en existe (attachés d'administration hospitalière -AAH), soit au titre des formations d'adaptation à l'emploi (FAE) pour les ingénieurs hospitaliers, les adjoints des cadres hospitaliers (ACH) et les techniciens supérieurs hospitaliers (TSH) "encore largement lacunaires".

S'agissant des cadres de santé formateurs, la mission juge indispensable de "revoir en profondeur les modes de formation et d'exercice, afin notamment de garantir des allers-retours beaucoup plus réguliers entre périodes d'enseignement et fonctions opérationnelles".

Elle suggère par ailleurs d'inciter les établissements à mettre en place un système de repérage des futurs cadres et cadres supérieurs et d'accompagner par un système de tutorat le professionnel tout au long de l'élaboration de son projet cadre et lors de sa première année de prise de fonctions.

Un maillage resserré avec un institut par région au plus

Pour mettre en place la "mastérisation", les auteurs estiment nécessaire d'établir des "partenariats approfondis" entre instituts de formation des cadres de santé (IFCS) et établissements d'enseignement supérieur. Ces partenariats sont "déjà largement en cours" mais devraient être "plus clairement orientés en termes de contenu".

La mission propose une démarche d'appel à projets, relevant d'un pilotage national de la part du ministère chargé de la santé en lien avec le ministère en charge de l'enseignement supérieur, afin de garantir une "sélectivité suffisante sur la base de critères communs".

"L'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) servirait de point d'appui à cette démarche", ajoute-t-elle. S'agissant des formations de cadres supérieurs de santé, l'école jouerait même un "rôle plus actif", puisqu'une partie du cursus s'effectuerait sous son égide avec des modules communs entre les futurs cadres supérieurs et les étudiants effectuant leur formation à Rennes. Cette deuxième année, effectuée en établissement supérieur en lien avec les IFCS, pourrait être suivie en alternance.

Les IFCS verraient également leur rôle élargi, avec une "intervention plus résolue" en matière de formation continue, afin d'"apporter une réponse concrète au besoin de transversalité des formations entre [les] différents types de cadres, voire même avec d'autres responsables, y compris les directeurs et chefs de pôle".

Les instituts pourraient se transformer en instituts régionaux du management en santé (IRSM). La mission recommande de réduire leur nombre à "au plus un institut par région" dans un premier temps, pour des raisons de taille critique. Actuellement, il existe 40 structures de formation qui ne forment en moyenne pas plus de 55 personnes.

Une évaluation en 2018

Michel Yahiel et Céline Mounier prévoient une période de transition de trois à quatre ans depuis la confection des programmes et l'organisation pratique des "plates-formes" IFCS/établissement d'enseignement supérieur, jusqu'aux choix des opérateurs et au début de restructuration du réseau actuel des IFCS.

Ils préconisent une évaluation du nouveau système en 2018 après quelques années de fonctionnement afin de savoir s'il faut s'engager plus loin dans "l'universitarisation" ou maintenir un système mixte à faire éventuellement évoluer.

La mission estime que les surcoûts occasionnés par ses différentes préconisations devraient rester "très limités".

(Quelles formations pour les cadres hospitaliers?, Michel Yahiel, Céline Mounier, Igas, novembre 2010, disponible sur le site: lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000037/0000.pdf)