Vers l'expérimentation d'hôtels hospitaliers

Les sénateurs ont voté le 14 novembre 2014 sans aucun débat l'expérimentation d'un hébergement hôtelier par les hôpitaux destiné à faciliter le développement de la chirurgie ambulatoire, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a débuté le 10 novembre 2014 au Sénat en première lecture. Le texte devrait être adopté définitivement lundi 1er décembre. Les sénateurs ont adopté l'article 37 bis, introduit dans le PLFSS sous l'impulsion du rapporteur pour l'assurance maladie à l'Assemblée nationale, Olivier Véran (PS, Isère), visant à financer à travers le fonds d'intervention régional (FIR) et l'assurance maladie des "hôtels hospitaliers". La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, s'y était déclarée favorable.

L'article permet à l'Etat d'autoriser pour un an le financement par le FIR de dispositifs améliorant le parcours du patient et optimisant les prises en charge hospitalières sur la base d'un appel à projets national. A cet effet, l'Etat peut autoriser les établissements de santé à proposer à leurs patients une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval de leur hospitalisation.

L'établissement de santé peut déléguer la prestation à un tiers par voie de convention, est-il ajouté.

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en oeuvre de ces expérimentations, notamment les conditions d'accès et les critères d'éligibilité des patients au dispositif prévu par l'expérimentation, les caractéristiques de l'appel à projets national, les conditions de choix et de conventionnement des tiers pour la réalisation de la prestation d'hébergement, ainsi que les conditions d'évaluation de l'expérimentation en vue d'une éventuelle généralisation, selon le texte.

Le contenu de chaque projet sera défini par un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

La liste des établissements de santé retenus pour participer à l'expérimentation sera arrêtée par les ministres au vu des résultats de l'appel à projets national et après avis des agences régionales de santé (ARS) concernées.

Un rapport d'évaluation devra être transmis au Parlement à l'issue de l'expérimentation.