Vers des services polyvalents de soins et d'aide à domicile (Spasad)

La secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, Laurence Rossignol, a formulé, le 27 septembre 2014, l'objectif de transformer, sur cinq ans, l'ensemble des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) en services polyvalents de soins et d'aide à domicile (Spasad).

Aux cinquièmes assises nationales de l'aide à domicile, organisées à Paris par le Journal du domicile, Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, a annoncé qu'elle impulserait des actions à court terme, en complément de la future la loi d'adaptation au vieillissement et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Elle a affirmé avoir un cap désormais clair : conduire ensemble un plan de transformation pour qu'en cinq ans, les 2 300 Ssiad fonctionnent en Spasad et en bonne articulation avec les autres acteurs du parcours de vie des personnes fragilisées. Elle a cité à cet égard les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), l'hospitalisation à domicile (HAD), les centres de santé infirmiers, ou encore l'hôpital. Cette transformation va être importante. Nous essaierons de faire en sorte qu'elle soit le moins brutale possible, mais elle est nécessaire. Je vais avoir besoin d'un secteur du domicile uni et mobilisé si nous voulons avancer ensemble, a-t-elle souligné.

Elle s'est dite convaincue que la réforme tarifaire de l'aide à domicile seule ne suffira pas et qu'il faut conduire une réforme organisationnelle et culturelle afin de décloisonner les interventions et les métiers de l'aide et des soins à domicile. Au-delà de la recherche d'efficience, cette intégration des prestations pour éviter les défilés d'intervenants correspond aussi [...] aux attentes des personnes et des aidants que nous accompagnons, a-t-elle ajouté. Elle a aussi mentionné un intérêt en termes de formation des professionnels, puisqu'ils pourront évoluer plus facilement entre l'aide et le soin à domicile.

Laurence Rossignol a rappelé que le projet de loi "vieillissement" prévoit le lancement d'une expérimentation de Spasad plus intégrés qui dépasseront la coordination et surtout, seront éligibles aux actions de prévention financées par la future conférence des financeurs dotée de 140 millions. Je souhaite que le cahier des charges soit concerté et prêt dans la foulée de l'entrée en vigueur de la loi, a-t-elle précisé, notant aussi que les 83 Spasad existants ont naturellement vocation à rejoindre ces Spasad de nouvelle génération.

La secrétaire d'Etat a cité plusieurs mesures concernant les Spasad qui pourront être lancées sans attendre le vote définitif du projet de loi. Certes, le dispositif réglementaire et tarifaire actuel n'est pas parfait, certes l'autorisation conjointe par l'agence régionale de santé (ARS) et le conseil général n'est pas toujours facile à obtenir, a-t-elle reconnu. Mais elle a appelé à dépasser ces problèmes et à avancer avec pragmatisme et avec les outils existants.

Elle a invité les acteurs de l'aide à domicile présents dans la salle à mobiliser dès maintenant leurs réseaux respectifs pour constituer des Spasad, par fusion ou groupements de coopération.

Elle a dit avoir mobilisé la semaine dernière les directeurs généraux d'ARS sur cette dynamique afin de lever leurs éventuelles réticences et afficher un portage politique fort. Elle entend écrire très prochainement à l'ensemble des présidents de conseils généraux pour délivrer le même message.

Dès lors, la suite des travaux sur la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) devra être menée dans le nouveau cadre du cahier des charges des Spasad expérimentaux prévus par le projet de loi vieillissement. La secrétaire d'Etat a demandé à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de lier ces travaux.

Mise en place « à budget assurance maladie constant »

Je n'ai pas la prétention de dire que les Spasad seront une solution miracle, a nuancé Laurence Rossignol. Ils devront d'ailleurs se mettre en place à budget assurance maladie constant, mais en travaillant autour d'un redéploiement des frais de structures et des charges administratives mutualisés au niveau du Spasad vers les dépenses d'intervention directes et indirectes et les projets de prévention, a-t-elle aussitôt précisé.

S'agissant des Spasad qui interviennent dans les expérimentations sur les parcours de soins des personnes âgées à risque de perte d'autonomie (Paerpa), un décret permettant des dérogations tarifaires paraîtra très prochainement.  A ce sujet, Marisol Touraine a signé le 26 septembre dernier la première convention territoriale d'expérimentation Paerpa en région centre autour de Loches, en Indre-et-Loire.

Le lancement du Plan maladies neurodégénératives (PMND) le mardi 28 octobre sera aussi l'occasion de conforter les équipes spécialisées Alzheimer au sein des Ssiad et ainsi de renforcer la présence d'équipes pluridisciplinaires au sein des services à domicile.