L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs de cadredesante.com. Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.
Au sommaire, spécialités médicales, pratiques avancées, échographie non médicale, Levothyrox...
SpeÌcialiteÌs pharmaceutiques – Remboursables – AssureÌs sociaux (J.O. du 3, 22, 29 aouÌt 2018)
ArreÌteÌs n°17 et n°19 du 31 juillet 2018 et n°7 du 2 aouÌt 2018, n°23, n°25 du 23 aouÌt 2018 pris par la Ministre des solidariteÌs et de la santeÌ et le Ministre de l’action et des comptes publics, modifiant la liste des speÌcialiteÌs pharmaceutiques remboursables aux assureÌs sociaux.
Radiation – SpeÌcialiteÌs pharmaceutiques – Article L.162-17 du code de la seÌcuriteÌ sociale (J.O. du 7, 8 aouÌt 2018)
ArreÌteÌ n°14 du 31 juillet 2018, n°23 du 8 aouÌt 2018 pris par la Ministre des solidariteÌs et de la santeÌ et le Ministre de l’action et des comptes publics, portant radiation de speÌcialiteÌs pharmaceutiques de la liste mentionneÌe au premier alineÌa de l’article L. 162-17 du code de la seÌcuriteÌ sociale.
Liste – Produits – Prestations d’hospitalisation – Articles L.162-22-7 et L.165-1 du code de la seÌcuriteÌ sociale (J.O. du 1er, 24, 29 aouÌt 2018)
ArreÌteÌs n°21, n°23 du 25 juillet 2018, n°23 du 22 aouÌt 2018, n°28, n°30, n°32 du 27 aouÌt 2018 pris par la Ministre des solidariteÌs et de la santeÌ et le Ministre de l’action et des comptes publics, pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la seÌcuriteÌ sociale et modifiant l’arreÌteÌ du 2 mars 2005 modifieÌ fixant la liste des produits et prestations mentionneÌs aÌ l’article L. 165-1 du code de la seÌcuriteÌ sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation.
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