L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.
En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.
Au sommaire, implants, normes ISO, Médiator, sectorisation psychiatrique, rémunération infirmière...
Sectorisation – psychiatrie – organisation – soins (RDSS, octobre 2017, n°5, p.890)
Note de M. Dupont « Que reste-t-il de la sectorisation psychiatrique ? ». Les auteurs reviennent ici sur les modifications apporteÌes par la loi de modernisation de notre systeÌme de santeÌ du 26 janvier 2016 aÌ l’organisation des soins psychiatriques. Cette organisation reposant sur la sectorisation, les nouvelles dispositions leÌgislatives introduisent une territorialisation plus eÌtendue, ainsi qu’une organisation nouvelle gradueÌe, afin de garantir une meilleure prise en charge pluridisciplinaire des personnes atteintes de pathologies psychiatriques. ApreÌs eÌtre revenus sur l’historique et l’organisation de la sectorisation du secteur psychiatrique, les auteurs deÌtaillent les nouvelles dispositions leÌgislatives telles que les modifications concernant le projet territorial de santeÌ mentale et le roÌle des Agences ReÌgionales de SanteÌ, les dispositions relatives aÌ la coordination des soins pour les patients atteints de pathologies psychiatriques ou encore la plus grande liberteÌ accordeÌe aux eÌtablissements dans la deÌtermination des « territoires de proximiteÌ » psychiatriques.
Relation de soins – soignant-soigneÌ – veÌriteÌ – information (EÌthique et SanteÌ, octobre 2017, n°14, p.151)
Note de E. Lemoine et P. Vassal « La relation de soin aÌ l’eÌpreuve du mensonge ». Les auteurs reviennent sur le principe deÌontologique du meÌdecin de fournir une information claire, loyale et approprieÌe au patient et la place du mensonge face aÌ ce principe. Ils abordent ainsi la question du mensonge, au niveau historique, du point de vue juridique et dans la relation de soins. Ils concluent qu’on se trouve en preÌsence d’un paradoxe : « le leÌgal qui incite aÌ la transparence mais qui permet de ne pas tout deÌvoiler, le meÌdical qui tente de saisir le ‘’kairos’’ de l’annonce (ceci impliquant parfois la non-divulgation d’informations) et le social qui proÌne l’information et l’autonomie totale » et que la question aÌ se poser n’est pas de savoir ce qu’il faut dire mais comment le dire.
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