Vaccination contre la grippe A(H1N1): les médecins et les infirmiers libéraux invités à discuter de l'indemnisation

Le ministère a soumis aux syndicats d'infirmiers et de médecins libéraux un projet d'arrêté fixant le montant de l'indemnisation forfaitaire prévue dans le cadre de la réquisition pour la vaccination contre la grippe A(H1N1), a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

La Direction de la sécurité sociale (DSS), avec la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), a invité les syndicats d'infirmiers et de médecins libéraux à se rendre vendredi 28 août au ministère de la santé pour discuter de ce projet d'arrêté, dont APM a eu copie.

Ce projet de texte prévoit que les médecins et les infirmiers libéraux réquisitionnés pour assurer la vaccination "dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale" seront indemnisés forfaitairement à raison de trois C (22 euros) de l'heure, soit 66 euros, pour les médecins omnipraticiens et de six AMI (3,15 euros) de l'heure, soit 18,90 euros, pour les infirmiers.

La réquisition interviendrait en vertu de la loi du 5 mars 2007 sur la préparation du système de santé aux menaces sanitaires de grande ampleur, qui prévoit un dispositif dénommé "plan blanc élargi", précise-t-on.

Selon ce projet d'arrêté, les centres de santé percevraient pour leur personnel salarié réquisitionné les mêmes indemnisations que les infirmiers et médecins libéraux.

Les médecins et les infirmiers libéraux devraient aussi être indemnisés de leurs déplacements pour se rendre dans le lieu de vaccination collective. L'indemnisation serait versée au professionnel de santé ou au centre de santé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Le 13 août, le ministère de la santé avait expliqué aux représentants des internes, des étudiants en médecine et des étudiants infirmiers que dans l'éventualité d'une campagne menée à grande échelle, les médecins et infirmiers libéraux ne seraient pas en première ligne car ils devraient en priorité s'occuper de la prise en charge des personnes grippées et assurer la campagne de vaccination de la grippe saisonnière, rappelle-t-on

LE MONTANT DE L'INDEMNISATION PREOCCUPE PEU LES PROFESSIONNELS

Joint par APM, le co-président d'Union généraliste, le Dr Claude Bronner, a estimé vendredi que le montant de trois C de l'heure, équivalent à l'actuelle indemnisation des médecins régulateurs dans le cadre de la permanence des soins, restait "raisonnable" pour les médecins qui se porteraient volontaires.

Selon lui, ce n'est pas le montant de l'indemnisation qui compte mais davantage les mécanismes de protection assurantiels mis en oeuvre pour les médecins réquisitionnés.

Contacté par APM, le Dr Martial Olivier-Koehret, président de MG-France, qui n'avait pas encore eu connaissance du projet d'arrêté, estime que l'indemnisation octroyée aux médecins régulateurs est "déjà insuffisante".

Le Dr Pierre Lévy, secrétaire général de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), joint par APM, n'a pas souhaité se prononcer sur le montant de l'indemnisation qui, a-t-il observé, restait à négocier avec l'ensemble des acteurs concernés. "Il est hors de question que le ministère impose un montant", a-t-il souligné, précisant que les propositions figurant dans le projet d'arrêté feront l'objet d'un débat interne à la CSMF avant la réunion du 28 août.

Interrogée par APM sur le montant d'indemnisation proposé aux infirmiers, Nadine Hesnart, la vice-présidente la Fédération nationale des infirmiers (FNI), a précisé que, même si le montant n'était pas très important, le syndicat n'en ferait "pas un cheval de bataille surtout si les réquisitions se font sur la base du volontariat et n'empêchent pas de continuer [les] soins ordinaires".

"Ce n'est pas là-dessus qu'on mènera une campagne, mais plutôt sur le manque d'informations", a-t-elle renchéri, précisant que son organisation n'avait toujours pas eu copie du projet de décret qui permettrait aux infirmiers de vacciner contre la grippe A(H1N1).

PROJET DE DECRET POUR LES INFIRMIERS?

Alors que le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a diffusé mi-août un avis sur un projet de décret qui permettrait aux infirmiers de réaliser la vaccination contre la grippe A(H1N1), les syndicats infirmiers, interrogés par APM, ont indiqué ne pas avoir eu connaissance de ce projet de texte.

Joint vendredi par APM, Philippe Tisserand, président de la FNI, a indiqué que le ministère avait écarté, lors d'une première réunion au début de l'été, la possibilité d'une modification réglementaire.

Le syndicat a de nouveau interpellé le ministère cette semaine, suite à la diffusion de l'avis du HSCP. Le cabinet de la ministre aurait répondu qu'il avait travaillé à différents scénarios, dont un élargissement des compétences des infirmiers, mais que, pour l'instant, cette possibilité avait été écartée.

Si cette possibilité était finalement envisagée, le ministère a promis une concertation avec les syndicats et l'Ordre infirmier, a rapporté à l'APM Philippe Tisserand.