Une infirmière et une aide-soignante condamnées à de l'emprisonnement pour maltraitance

Une infirmière et une aide-soignante ont été condamnées par le tribunal correctionnel d'Arras pour des actes de violence et de non-assistance à personne en danger à l'encontre de résidents d'un établissement gériatrique du centre hospitalier de la ville (11 avril 2011).

L'infirmière a été condamnée à 30 mois d'emprisonnement dont 18 avec sursis, tandis que l'aide-soignante a été condamnée à 24 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, a-t-on appris auprès du vice-procureur Jean-Pascal Arlaux.

Les deux femmes, qui travaillaient en binôme la nuit au moment où les faits ont été révélés en 2004, se voient également interdites d'exercer leur activité professionnelle.

L'aide-soignante et l'infirmière ont été relaxées pour des faits portant sur l'administration de substances nuisibles et pour des actes de maltraitances commis sur certains résidents, au sein de ce centre de cure médicalisé de Dainville (Pas-de-Calais).

En revanche, elles ont été condamnées pour violences commises envers sept victimes, qui pouvaient notamment prendre "la forme de gifles", et pour non-assistance à personne en danger.

Au-delà d'une dizaine de cas de maltraitance qui leur étaient reprochés, l'aide-soignante et l'infirmière avaient été mises en cause dans la chute d'une résidente de 90 ans, qui était décédée deux heures plus tard.

L'infirmière avait été mise en examen pour "violences volontaires" et "non dénonciation de crimes" et l'aide-soignante pour "violences volontaires" et "violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner". Mais l'autopsie n'avait pas permis de faire le lien entre la chute de la résidente et son décès.

La gériatre et chef de service de la maison de retraite à l'époque a par ailleurs été relaxée. On avait reproché à la gériatre, qui avait été mise en examen, de ne pas avoir conduit un examen médical complet de la victime avant d'avoir rédigé le certificat médical permettant d'inhumer.

Le procès a mis en évidence que l'infirmière et l'aide soignante "étaient en situation de stress, de fatigue et de surmenage", a indiqué le vice-procureur.

En 2004, l'aide-soignante, célibataire et qui vivait chez ses parents, était confrontée à des problèmes d'alcoolisme et avait entrepris une cure de désintoxication. Selon son avocat contacté à l'époque, elle souffrait d'une "certaine usure professionnelle" après 10 ans d'exercice au sein de l'établissement, où elle travaillait de nuit.

Une instruction avait été ouverte en 2004 pour enquêter sur plusieurs faits de maltraitance, qui avaient été dénoncés par la direction. La direction du CH d'Arras avait repéré, suite à une enquête interne, que quatre personnes âgées avaient été victimes de maltraitance psychologique et d'actes de contention forcée.

Le ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy, avait à l'époque diligenté une enquête de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).