Le conseil départemental des médecins des Hautes-Alpes de l’Ordre a engagé une procédure à l’encontre de M. Claude Denais secrétaire du SD CFDT Santé Sociaux.
Les faits reprochés sont ses propos cités dans un article du Dauphiné Libéré du 12 octobre 2009 à l’occasion d’une action menée par une intersyndicale contre la création de l’Ordre des Infirmiers: « C’est un racket légalement organisé. Je côtoie les médecins au quotidien et lorsqu’on évoque l’Ordre des médecins, ils trouvent que c’est une grande fumisterie »
L’ordre des médecins a qualifié ces propos d'outrageants avec l’intention manifeste de porter atteinte à son image, et à travers lui, à l’ensemble du corps médical.
Dans cette procédure, l’ordre des Médecins précise : « Monsieur Claude Denais, en utilisant une expression outrageante à l’égard de l’Ordre des médecins s’est rendu coupable du délit d’injure publique envers un particulier, infraction prévue par l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et réprimée par les articles 29, alinéa 2 et 33 alinéa 2 de la même loi….
Le Conseil départemental réclame la somme de 8 000 € à titre de dommages et intérêts…
Il sollicite la publication de la décision à intervenir et la condamnation de Monsieur Claude Denais à lui payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l’article 47561 du code de procédure pénale…. »
Affaire à suivre !
Syndicat C.F.D.T. Santé-Sociaux des Hautes-Alpes
3, rue David Martin
05000 Gap
Tel : 04 92 56 16 16
Fax : 04 92 53 70 21
E-mail : syndicat-05@sante-sociaux.cfdt.fr
Paris, 19 janvier 2009
Guy Isambart
Rédacteur en chef
www.infirmiers.com
guy.isambart@infirmiers.com
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