Un projet de loi pour mieux lutter contre les dérives sectaires en santé

La secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté, Sabrina Agresti-Roubache, a présenté au Conseil des ministres mercredi 15 novembre un projet de loi visant à mieux lutter contre les dérives sectaires. Il introduit notamment un nouveau délit pour les actes entraînant une « sujétion psychologique », mais prend aussi en compte l’explosion du phénomène dans le secteur de la santé. La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a en effet comptabilisé 4 020 saisines en 2021, soit une hausse de 36% par rapport à 2020, dont un quart relève de la santé. « 4 Français sur 10 ont recours aux médecines dites alternatives, dont 60 % parmi les malades du cancer », note-t-elle, dénombrant également « 1 800 structures d’enseignement ou de formation "à risques" » dans le domaine de la santé.

Un sujet de santé publique "très grave"

Il faut dire que la crise sanitaire a laissé sa marque, faisant apparaître une multiplication de discours sur le bien-être remettant souvent en question la crédibilité des autorités scientifiques et médicales. « Les dérives sectaires ont profondément évolué depuis de nombreuses années », explique la secrétaire d’État dans un communiqué. « Aux groupes à prétention religieuse s’est ajoutée une multitude de groupes ou d’individus qui investissent les champs de la santé, de l’alimentation, du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching ou la formation. »

Le texte prévoit ainsi deux nouveaux outils : la création d’un nouveau délit de « provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins ou à l’adoption de pratique représentant un danger pour la santé », et celle d’une « obligation d’information des ordres des professionnels de santé par les parquets des condamnations des professionnels soumis à leur contrôle », une disposition qui existe déjà dans le code de santé publique pour les médecins, chirurgiens-dentistes et sage-femmes.  « C'est un sujet de santé publique, avec des conséquences qui peuvent être très graves », insiste-t-on au ministère. « Afin de garantir la santé de nos concitoyens, nous renforçons notre réponse contre ceux qui mettent en danger la vie des malades en les détournant des professionnels de santé », a réagi de son côté Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, sur X (anciennement Twitter).

Quarante mesures supplémentaires attendues

Ce projet de loi, qui « veut faciliter les sanctions disciplinaires pour les praticiens déviants », s’inscrit dans une stratégie nationale plus large et « pluriannuelle de lutte contre les dérives sectaires ». Il devrait comprendre en tout une quarantaine de mesures, dont également une campagne de sensibilisation, une amélioration de l’accompagnement des victimes ou encore une lutte renforcée contre les dérives sur les réseaux sociaux, vecteurs importants de ce type de discours. Selon le ministère de l’Intérieur, 1 million d’euros de subvention sont débloqués chaque année depuis 2021 à destination des associations d’aide aux victimes.