Trois jours de carence pour les agents de la FPH

Les sénateurs ont rétabli, le 14 novembre 2014, le principe de la période de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH), en la fixant à trois jours, comme pour les salariés, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre, un PLFSS largement remanié. En cas d'échec -probable- de la commission mixte paritaire (CMP), une nouvelle lecture se tiendra lundi 24 novembre à l'Assemblée nationale. Le texte devrait être adopté définitivement lundi 1er décembre.

Les sénateurs ont adopté un amendement de la commission des finances, présenté par Francis Delattre (UMP, Val-d'Oise), instaurant trois jours de carence en cas d'arrêt de travail pour la Fonction Publique Hospitalière (FPH). Nous pensons qu'instituer un délai de carence de trois jours nous permettrait d'envisager une économie de l'ordre de 150 millions d'euros, l'économie étant dégressive avec les jours, a justifié Francis Delattre, estimant que cette mesure était de nature à permettre de réaliser les économies nécessaires à la tenue des dépenses d'assurance maladie. Il a invoqué les estimations de la Fédération hospitalière de France (FHF), selon laquelle l'instauration de la journée de carence aurait permis de réaliser 63,5 millions d'économies, tandis que l'absentéisme aurait chuté de 7 % dans les CHU.

Les sénateurs ont du même coup repoussé un amendement de la commission des affaires sociales qui limitait cette mesure à une seule journée de carence, toujours pour le seul personnel hospitalier.

L'instauration d'un jour de carence au 1er janvier 2012 par la précédente majorité avait privé l'ensemble des agents publics de toute rémunération dès le premier jour d'arrêt maladie, avant que la gauche ne supprime cette mesure dans la loi de finances pour 2014.

En avril, les députés UMP avaient déposé une proposition de loi visant à rétablir le jour de carence dans l'ensemble de la fonction publique, mais le texte a été rejeté suite à l'adoption d'une motion de rejet préalable émanant des socialistes.

Sans doute y a-t-il plus d'arrêts maladie dans ce secteur que dans d'autres, mais sans doute aussi que les conditions de travail y sont beaucoup plus difficiles qu'ailleurs!

Indignation à gauche

La secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, Laurence Rossignol, a défendu en vain le retrait des amendements. Cette affaire fait partie maintenant des marqueurs que l'on voit revenir de manière récurrente et qui permettent à chacun de montrer quel est son camp, a-t-elle relevé. Elle révèle un regard sur les fonctionnaires qui n'est pas celui que nous portons et que ne nous ne partageons pas. On ne peut pas présumer les fonctionnaires absents pour des raisons de confort ou de convenance personnelle et de ne pas être réellement malades, a-t-elle plaidé.

Gérard Roche (UDI, Haute-Loire) a souligné qu'une mesure qui ne viserait que les agents hospitaliers pourrait être vécue comme une brimade, alors que ces personnels sont d'ores et déjà exsangues et complètement pressurés, au prétexte que l'hôpital coûterait trop cher.

François Delattre a précisé qu'un amendement étendant les trois jours de carence à l'ensemble de la fonction publique serait présenté par la commission des finances dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2015.

Le 12 novembre, les députés avaient repoussé une telle mesure, portée par l'UMP et l'UDI, lors de l'examen de la mission gestion des finances publiques et des ressources humaines du PLF.

Sans doute y a-t-il plus d'arrêts maladie dans ce secteur que dans d'autres, mais sans doute aussi que les conditions de travail y sont beaucoup plus difficiles qu'ailleurs !, s'est exclamée Annie David (communiste, Isère), estimant que la lutte contre l'absentéisme passait d'abord par l'amélioration des conditions de travail.

La charge la plus virulente contre les amendements de l'opposition est venue de Jean Desessard (écologiste, Paris), reprochant aux députés UMP de pénaliser un secteur où les personnels font des heures supplémentaires qui ne sont pas payées, travaillent au détriment de leur santé, de leur famille, de leurs loisirs, faisant preuve d'un sens certain du service public.

C'est à ces personnes qui ont le sens du service public, qui ne ménagent aucun de leurs efforts pour remplir leurs missions, que vous entendez expliquer, le jour où elles tombent malades, qu'ayant trop travaillé, elles seront payées trois jours de moins !, s'est-il indigné.