Spasad : le financement remis en question

Plusieurs fédérations se sont montrées sceptiques sur le financement des services polyvalents de soins et d'aide à domicile (Spasad), lors d'un colloque organisé le 19 novembre 2014 à Paris par l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) et la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa).

La secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, Laurence Rossignol, avait annoncé fin septembre son objectif de transformer, sur cinq ans, l'ensemble des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) en Spasad , notamment par un rapprochement de Ssiad avec des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), rappelle-t-on. Elle avait également précisé que ces Spasad devraient se mettre en place à budget assurance maladie constant.

Le 19 novembre 2014, au colloque de l'AD-PA et de la Fnadepa, Guy Fontaine, secrétaire général de la Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (Fnaafp-CSF), a remarqué que sur un peu plus de 2 300 Ssiad en France, il y a moins d'une centaine de Spasad et s'est demandé pourquoi ce qui n'a pas fonctionné depuis 2004 [date de création des Spasad] fonctionnerait maintenant. Selon lui, la ministre dit « pour ce qui est des Ssiad, cette constitution des Spasad se fera à crédits constants ». Mais il est attendu aussi [...] des économies d'échelle. Traduction : si cela ne bouge pas du côté des Ssiad, et qu'il faut faire des économies d'échelle, cela veut dire que cette fonction de coordination transversale, qui est le coeur même du Spasad n'est pas financée, alors que c'est "précisément" la raison pour laquelle les Spasad ne se sont pas développées en nombre plus important, a-t-il pointé.

Guy Fontaine a rappelé que la coordination attendue est une compétence additionnelle du Spasad, en plus de ce qu'apportent le Saad et le Ssiad. Il a reconnu qu'en termes de locaux, de fonctions support, des économies d'échelle étaient possibles, mais que la plupart de nos services [les] ont déjà fait[es]. La ministre dit : « cette compétence supplémentaire, il faudra la trouver en faisant des économies », a insisté le secrétaire général de la Fnaafp-CSF, approuvé par le président de la Fnadepa, Claudy Jarry. Ce dernier, citant Coluche, a raillé : Expliquez de quoi vous avez besoin, je vous expliquerai comment vous en passer.

Hugues Vidor, directeur général d'Adessadomicile, a lui aussi appelé à la vigilance sur ce problème de financement, notamment des temps de coordination de l'aide à domicile. Il s'est également inquiété des problèmes de coordination entre les acteurs, inhérents aux outils de communication et aux informations qui peuvent être partagées, avec la question des données paramédicales qui ne sont pas accessibles aux services d'aide à domicile, ce qui est évidemment un handicap pour une bonne prise en charge.

De son côté, la directrice du secteur social et médico-social de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (Fehap), Adeline Leberche, a rappelé que, dans ce cadre nouveau fixé par Laurence Rossignol, la réforme de la tarification des Ssiad [était] abandonnée. Adeline Leberche a raconté avec une pointe d'ironie le travail engagé pendant plusieurs années par l'administration pour les Ssiad sur la constitution d'un algorithme censé parvenir à une équation savante qui permette de prendre en charge, mieux, les personnes, plus de personnes, tout cela à enveloppe constante, et qui est finalement tombé à l'eau.

A noter que la Fehap défend depuis longtemps le modèle Spasad, et qu'il y a presqu'un an, Adeline Leberche participait à une conférence sur le sujet au côté de Katy Bontinck, alors déléguée nationale domicile à la Croix-Rouge, et aujourd'hui conseillère chargée de l'accompagnement à domicile au cabinet de Laurence Rossignol.

Mission Igas sur la tarification de l'aide à domicile

Concernant la tarification des services d'aide à domicile, Adeline Leberche a appelé à sortir des actuelles expérimentations menées avec l'Assemblée des départements de France (ADF) sur des dotations globales dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) signé entre le service et le département et à faire "confiance" aux gestionnaires.

Dans le cadre du projet de loi [d'adaptation de la société au vieillissement], on espérait que ce modèle deviendrait le droit commun et remplacerait la tarification horaire actuelle, a renchéri Guy Fontaine. Il a précisé que l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) menait actuellement "tambour battant" une évaluation de ces expérimentations et que le cabinet de Laurence Rossignol assure, suivant les résultats de cette évaluation souhaiter remplacer la tarification horaire par la dotation globale. Le cabinet nous assure de faire en sorte que cette évaluation par l'Igas se mette en place rapidement pour pouvoir trancher dans le cadre de l'examen en seconde lecture du projet de loi, a-t-il ajouté.

Pour rappel, le projet de loi tel que voté à l'Assemblée nationale en septembre 2014 prévoit un rapport du gouvernement au Parlement sur le bilan de ces expérimentations au plus tard au 30 juin 2015.