Soins palliatifs : plan de développement à venir

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a détaillé le 10 mars 2015 les différents axes du nouveau Plan triennal de développement des soins palliatifs qui devrait être lancé "dans les prochaines semaines".

Marisol Touraine s'exprimait mardi 10 mars en fin d'après-midi lors de la discussion générale sur la proposition de loi sur la fin de vie présentée par les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes), qui est critiquée pour des raisons opposées par une partie de la droite et de la gauche, mais aussi par les représentants des principales religions de France.

Marisol Touraine a indiqué que le nouveau Plan triennal de développement de soins palliatifs serait lancé dans les prochaines semaines, en concertation avec les acteurs concernés. Elle a signalé qu'il contiendrait plusieurs axes. Elle a cité le développement de l'accès aux soins palliatifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) d'abord. Les inégalités entre les territoires, et parfois même entre les établissements d'un même territoire, sont réelles et inacceptables, a-t-elle commenté. Elle a mentionné ensuite l'accès aux soins palliatifs à domicile et la formation des personnels soignants. Un enseignement spécifique sera consacré à l'accompagnement des malades et intégré à toutes les formations sanitaires, a-t-elle affirmé. Il nous faut aussi travailler à des repères communs pour les professionnels de santé, qui doivent pouvoir assurer cette prise en charge dans des conditions optimales tout au long du parcours de soins, a-t-elle poursuivi. La ministre a précisé qu'elle avait demandé à la Haute autorité de santé (HAS) d'élaborer ces outils. Ils permettront aux professionnels d'accompagner la sortie de l'hôpital des patients nécessitant des soins palliatifs vers le domicile ou vers l'Ehpad, a-t-elle détaillé.

Un amendement du gouvernement sur les directives anticipées

Sur les directives anticipées, elle a indiqué que la proposition de loi entendait renforcer le poids de ces directives et améliorer l'information sur ce dispositif. Le gouvernement accompagnera ce travail pour garantir son effectivité, a-t-elle affirmé. Elle a indiqué qu'un formulaire type de directive anticipée sera très prochainement élaboré sous l'égide de la HAS.

Marisol Touraine a relevé que, pour améliorer la visibilité des directives anticipées, les députés proposent qu'une mention signale leur existence sur la carte Vitale. Néanmoins, le développement des technologies permet aujourd'hui d'envisager un dispositif plus performant, a-t-elle souligné, précisant qu'elle proposerait un amendement visant à créer un registre national automatisé. Il permettra à chaque Français de rédiger une directive anticipée de la manière la plus simple qui soit, et donnera la possibilité aux médecins de les consulter rapidement. Nous apporterons évidemment toutes les garanties nécessaires au strict respect de la confidentialité, à travers un décret en Conseil d'Etat, a ajouté Marisol Touraine.

Elle a par ailleurs indiqué qu'elle donnerait un avis favorable à un amendement qui propose que l'application de cette proposition de loi fasse l'objet d'un rapport annuel du gouvernement au Parlement.

Soutien de Valls

Le Premier ministre, Manuel Valls, a réaffirmé le 10 mars son soutien au texte alors que des élus socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont déposé un amendement visant à légaliser le suicide médicalement assisté et l'euthanasie.

Dans un appel publié dans Le Monde, cinq responsables religieux représentant les grandes croyances ont lancé un appel "commun, inquiet et pressant" contre l'emploi de la sédation. Plusieurs centaines d'opposants au texte se sont réunis aux abords de l'Assemblée à l'appel d'un côté du collectif anti-euthanasie "Soulager mais pas tuer", de l'autre de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).

L'Assemblée doit examiner le texte les 10 et 11 mars avant de se prononcer le mardi 17 mars par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat devrait examiner à son tour en avril ou mai.