Soins de proximité : l'avenant à l'Acip largement rejeté

L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) -qui a annoncé suspendre ses activités de négociations le 12 novembre 2014 faute d'un budget suffisant-, réunie le 6 novembre 2014 en assemblée plénière, a rejeté à une large majorité le projet d'avenant à l'accord-cadre interprofessionnel (Acip) issu des négociations conventionnelles sur les soins de proximité, a-t-on appris auprès de son président, le Dr Jean-François Rey.

Les votes se sont répartis de la façon suivante : un pour, sept abstentions et 33 contre, a ajouté le Dr Rey.

Contacté par l'APM, le président du Syndicat national des généralistes et gériatres intervenant en Ehpad (SNGIE), le Dr Philippe Marissal, qui a assisté au vote et siégeait pour MG France, a détaillé cette répartition. L'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) aurait voté pour le texte. MG France s'est abstenu, de même que le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo) et Convergence Infirmière (certains syndicats disposent de plusieurs voix). 14 organisations - et parmi elles l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil) - se sont prononcées contre l'avenant.

Les négociations avec l'assurance maladie devaient en principe déboucher sur un avenant à l'Acip détaillant les modalités d'intervention des équipes de libéraux au travers de 11 programmes d'accompagnement du patient et sur un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité visant à pérenniser les expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération (ENMR). MG France a tiré un constat d'échec des négociations conventionnelles le 6 novembre dans un communiqué. Les conséquences de cet échec risquent d'être lourdes pour les acteurs des soins primaires, alors que le virage ambulatoire annoncé du système de santé, basé sur un renforcement des soins de proximité autour de la fonction du médecin traitant, nécessite un investissement conséquent, progressif, structuré sur les soins primaires, regrette-t-il. Il juge que l'erreur est essentiellement politique et délivre un carton rouge [...] aux pouvoirs publics et à l'assurance maladie car les textes et les moyens proposés aux professionnels ont, sur le terrain, été jugés irréalistes et trop complexes. Le gouvernement doit mettre fin à l'incohérence entre son discours sur le nécessaire virage ambulatoire et l'absence totale d'investissements pour le mettre en oeuvre, assure-t-il. En présentant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, le gouvernement avait estimé à 20 millions d'euros l'investissement sur ce dossier, relève MG France. Le signal donné à l'assurance maladie était clair : la négociation devait être minimaliste et installer le maximum de freins sur la mise en oeuvre de démarches de coordination des soins. Cela aurait conduit l'assurance maladie à proposer le passage par l'hôpital comme mode de régulation pour huit des 11 thèmes proposés. Au comble de l'absurde, puisqu'en théorie, cette proposition aurait incité à hospitaliser au préalable un malade pour déclencher un mécanisme de financement de la coordination de proximité.

« Inquiétude » sur la pérennisation des ENMR

Même si les syndicats ne se sont pas encore positionné officiellement sur le projet d'ACI, celui-ci a été largement critiqué. MG France évoque déjà un futur règlement arbitral et demande qu'il prenne en compte les inquiétudes des équipes qui bénéficient actuellement des ENMR. Le risque de pérennisation est questionné par un cahier des charges plus complexe [dans le projet d'ACI], qui peut notamment remettre en cause des structures territoriales, ainsi que par des modulations de dotation difficilement atteignables, explique-t-il. De plus, le délai de publication du règlement arbitral ne doit pas remettre en cause la pérennité des ENMR, souligne-t-il.

MG France estime que le rôle actuel et futur de l'UNPS doit être questionné. Elle aurait dû présenter un front uni des professionnels de santé libéraux et promouvoir une dynamique de construction des équipes de soins, en acceptant et en tenant compte de la diversité des modes d'organisation librement choisi. Or, un certain nombre de ses membres ont préféré mener une guerre stérile contre les précurseurs qui ont créé les maisons et pôles de santé. Le résultat est là : les libéraux sont sur ce sujet dépossédés de leur capacité à décider de leur propre avenir, se désole le syndicat.

Le président de MG France, le Dr Claude Leicher, avait déclaré au journal Le Généraliste le 22 octobre qu'il proposerait à son syndicat de signer l'accord, mais il a indiqué à l'APM quelques jours plus tard que les membres auraient souhaité des forfaits plus élevés.

"Heureusement" que l'UNPS a rejeté le projet d'avenant à l'Acip, a déclaré à l'APM jeudi le président de la Fédération des médecins de France (FMF), le Dr Jean-Paul Hamon, qui avait déjà annoncé qu'il ne signerait pas. Il a de nouveau pointé des sommes "ridicules" proposées pour les forfaits et un rôle trop grand attribué par le texte à "l'administration" et aux "évaluateurs" en tous genres.

Voir le communiqué de presse du Sniil (7 novembre 2014)

Voir le communiqué de presse de Convergence infirmière