Redondance et gaspillage au sein des agences santé de l’État

L'Inspection générale des finances (IGF) épingle dans un rapport datant de mars 2012 les doublons entre les activités de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), la Haute autorité de santé (HAS) et l'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm).

Le ministère de l'économie et des finances a mis en ligne lundi 17 septembre 2012 en milieu de matinée ce rapport révélé par le Parisien. Il épingle le gaspillage dans l'administration et dénonce le coût et les effectifs pléthoriques d'une myriade d'agences de l’État.

Dans le secteur de la santé, l'IGF rappelle que plusieurs agences sont chargées d'aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer la qualité de leurs prestations: l'Anap, la HAS et l'Anesm interviennent toutes trois dans la production de recommandations à l'attention de ces établissements.

Si, en pratique, la coordination des acteurs permet généralement de développer des approches complémentaires, ces situations conduisent toutefois "à des dispersions d'efforts et à une grande complexité du paysage institutionnel qui brouille sa lisibilité", déplorent les inspecteurs des finances. La distinction entre leurs compétences n'est ainsi pas toujours évidente, poursuivent-ils.

Entre l'Anap et l'Anesm, la frontière entre qualité et efficacité des prestations n'est "pas toujours nette". Ainsi, l'Anap a publié en avril 2011 un guide sur les repas dans les établissements de santé et médico-sociaux sur les textures modifiés. L'Anesm aurait pu produire un guide équivalent, note l'IGF.

Entre la HAS et l'Anesm, elle observe que sur les six recommandations produites ou engagées en 2010 par l'Anesm, la HAS a participé à quatre d'entre elles, "illustrant l'importance des thématiques communes".

Entre la HAS et l'Anap, elle pointe aussi des redondances. Dans le cadre de ses missions sur la performance des établissements, l'Anap est amenée à travailler sur l'efficacité de l'organisation des soins. De son côté, la HAS ne peut traiter de la qualité des pratiques médicales sans évoquer les questions d'organisation des soins.

Ainsi, les deux entités travaillent ensemble sur des recommandations dans le domaine de la chirurgie ambulatoire. "Sans être stricto sensu un 'doublonnement'", une telle configuration se traduit par des coûts de coordination, font remarquer les inspecteurs.

En conclusion, ils formulent plusieurs recommandations générales sur l'ensemble des agences de l'Etat. Ils proposent notamment de lancer une série d'audits transversaux portant sur tous les acteurs d'une politique publique (État et agences), afin de rationaliser le paysage actuel et de supprimer les éventuels doublons.

Ils suggèrent aussi d'examiner, tous les cinq ans, pour chaque politique publique le paysage des agences et le rationaliser le cas échéant et de rassembler les agences exerçant des métiers identiques ou proches, et n'ayant pas la taille critique.

Enfin, ils recommandent que chaque projet de création d'agence fasse désormais l'objet "d'une analyse précise et interministérielle objectivant sa nécessité". Chaque projet devra être évalué sur la base de critères précis, précise l'IGF, qui énumère dans son rapport une liste de critères.

Premières mesures dans les lois financières

Dans un communiqué publié le lundi 17 septembre, le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, et le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac, indiquent avoir accueilli "avec intérêt les propositions "visant à améliorer le contrôle sur la gestion financière des satellites de l’État et à renforcer la dimension stratégique de la tutelle de l’État".

Ils précisent que des "premières mesures" seront proposées dans le cadre des lois financières de l'automne (projet de loi de programmation des finances publiques et projet de loi de finances) et qu'une mission de réflexion sera lancée dans les prochaines semaines, en cohérence avec le travail initié par le Premier ministre fin juillet 2012 sur le thème de la réforme de l'action publique.

Cette stratégie globale de réforme et de modernisation de l'action publique sera définie à l'automne, sur la base des propositions de chacun des ministres, puis synthétisée par la ministre de la réforme de l’État, Marylise Lebranchu, ajoutent-ils dans leur communiqué.