Recommandations pour apprécier les besoins en personnels paramédicaux

Dans le cadre de leurs missions les conseillers techniques régionaux en soins sont amenées à participer à des audits ou expertises portant notamment sur les dotations en personnel. C’est dans ce cadre qu’un groupe de travail initié par des Directeurs des soins - Conseillers techniques à élaboré des « Recommandations pour apprécier les besoins en personnels paramédicaux ». Ce document est un outil de travail et d’aide pour les professionnels concernés par ce sujet.

Il part du postulat que les ressources humaines sont une des préoccupations essentielles dans le système de santé. Dans le contexte financier contraint, que rencontrent les établissements de santé, les décideurs ont non seulement la responsabilité de gérer au mieux les enveloppes budgétaires mais également de garantir la qualité et la sécurité des prises en charge des personnes accueillies en adaptant  au plus près les compétences disponibles ou nécessaires en fonction de certains paramètres.

Le but de ce travail est de s’appuyer sur des références communes afin d’obtenir des pratiques  harmonisées en matière de définition, par qualification, des postes de travail nécessaires à la continuité des soins et de calcul d’effectifs. Il ne s’agit pas d’imposer une méthode.

Ces recommandations sont à disposition des professionnels (conseillers techniques régionaux ou nationaux en soins, directeurs des soins, directeurs des ressources humaines, conseillers généraux des établissements de santé, chargés de mission ARH…) amenés à apprécier les effectifs en personnel pour un secteur d’activité.

Le travail réalisé précise des critères à prendre en compte susceptibles d’influer sur la quantification et la qualification des besoins en personnel paramédical, décrit trois méthodes de calcul et recense les références règlementaires existantes.

Les recommandations sont de :

1. Préciser le motif de l’appréciation des effectifs (création d’un service et/ou d’une nouvelle activité, restructuration, vérification de l’adéquation entre un effectif existant et l’activité …) ;
2. Recueillir les données du contexte (caractéristiques de la population accueillie, configuration architecturale, organisation, projet et objectifs visés …) ;
3. Définir le nombre de postes nécessaires qualitativement et quantitativement en fonction de l’analyse du contexte et des objectifs d’accueil des malades ;
4. Calculer les effectifs en explicitant la méthode ;
5. Ajuster les effectifs en fonction du contexte et des projets d’évolution un outil pragmatique permettant le calcul du nombre de personnels paramédicaux nécessaires au bon fonctionnement de l'entité sur laquelle porte l'appréciation des effectifs (unité de soins, pôle d'activité...).

Pour un certain nombre de disciplines médico-chirurgicales il existe des textes règlementaires précisant les ratios en personnels nécessaires en fonction du nombre de malades et/ou places (selon qu'il s'agit d'hospitalisation conventionnelle ou d'autres formes d'accueil des malades). Mais pour la majorité des situations aucune indication formelle n’est avancée.

Ces recommandations sont l’aboutissement d’une analyse de la littérature bien que peu documentée, d’une expertise professionnelle et d’une réflexion commune associant notamment des directeurs des soins, des Directeurs des ressources humaines. Il a été voulu pragmatique, facilement utilisable et non exclusif. Il peut compléter utilement d’autres documents : diagnostic flash, études menées par le CGES-MeaH…

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A lire et à faire connaître !

M. Guy ISAMBART
Rédacteur en chef infirmiers.com