Quid du contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers...

L'expérimentation du contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) débutera à l'automne, a assuré le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, le 1er juin dernier.

Le ministre a été auditionné sur la fraude sociale par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, qui doit rendre son rapport sur ce thème le mercredi 29 juin.

Les 16 établissements hospitaliers participant à l'expérimentation ont été désignés en novembre 2010 mais des textes réglementaires doivent encore être publiés.

"Je suis en train de m'assurer que le démarrage aura lieu plutôt en septembre qu'en novembre", a déclaré Xavier Bertrand qui a souligné que les marges de progression étaient très importantes dans la fonction publique, notamment sur le processus d'enregistrement de l'arrêt maladie.

Actuellement, dans 80% des cas, l'arrêt de travail est notifié alors qu'il a déjà pris fin et sa justification ne peut pas être contrôlée, a-t-il souligné. L'adresse du domicile est aussi dans de nombreux cas incomplète.

Ce contrôle existe déjà pour la fonction publique d'Etat et va démarrer aussi à l'automne pour la fonction publique territoriale sous la forme d'une expérimentation.

Xavier Bertrand a souligné que le montant des fraudes sociales détectées ne cessait de progresser, montrant l'efficacité des programmes engagés depuis 2006. "Ce ne sont pas les fraudes qui ont augmenté mais l'efficacité des procédures", a-t-il assuré. En 2010, 457,6 millions d'euros de fraudes ont été détectées, soit une hausse de 19% par rapport à 2009. Pour l'assurance maladie, le montant s'élève à 156,3 millions d'euros (+3,1%).
La réalité des fraudes est "beaucoup plus importante" mais par nature difficilement quantifiable, a-t-il assuré, se contentant de mentionner "plusieurs milliards d'euros par an".

Xavier Bertrand a par ailleurs annoncé que le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) serait "véritablement opérationnel fin 2011".Le décret créant le RNCPS a été publié en décembre 2009 mais sa mise en oeuvre est complexe sur les aspects techniques. Il va regrouper l'adresse, les affiliations et les types de prestations servies à chaque assuré, ce qui va permettre d'identifier plus facilement des incompatibilités.