Quid de la sécurité des professionnels de santé

Le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le Dr Michel Chassang, déplore l'absence d'"amélioration visible" s'agissant des violences commises contre les professionnels de santé, dans un courrier adressé le 5 janvier 2011 au ministre de l'intérieur, Claude Guéant.

La CSMF pointe un "retard" dans l'application des mesures prévues par le protocole d'accord santé-intérieur-justice signé entre avril et mai 2011, destiné à renforcer la sécurisation de l'exercice professionnel.

Le "protocole national pour la sécurité des professions de santé", qui étend aux libéraux les dispositions d'un protocole similaire de 2010 concernant les établissements de santé, a été signé par 21 syndicats de professionnels de santé puis par les sept Ordres professionnels concernés.

La CSMF, qui indique avoir averti le ministère de l'intérieur en novembre 2011 d'une "recrudescence des violences contre les médecins libéraux" sur la foi du rapport 2011 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), s'estime conforté dans son analyse par une agression au couteau subi par un médecin le 21 décembre 2011 à Argences (Calvados).

"La CSMF n'hésitera pas à appeler les médecins libéraux en danger à exercer leur droit de retrait", écrit-elle.

Elle s'agace par ailleurs d'une absence de concertation sur la mise au point et la diffusion d'un "guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé" depuis le dernier trimestre 2011, consécutif à la signature du protocole d'accord.

Ce guide de 12 pages, mis en ligne sur les sites de plusieurs préfectures et de certains Ordres professionnels, donne des conseils aux praticiens en matière de sécurité à leur domicile ou lors de leurs déplacements, présente la conduite à tenir en cas d'agression et informe sur les suites judiciaires possibles pour ce type de violences.

Une réunion de suivi fin mars

De son côté, dans une réponse écrite adressée à la CSMF le 20 décembre 2011, le ministère de l'intérieur assure que les préfets, destinataires du protocole d'accord courant juin 2011, ont engagé "immédiatement des démarches auprès des professionnels concernés afin d'établir avec eux un diagnostic de la situation au plan local".

La place Beauvau signale que plusieurs déclinaisons locales du protocole sont intervenues, notamment dans l'Eure, la Haute-Savoie, la Moselle, le Bas-Rhin et le Val-de-Marne, et que d'autres sont en cours d'élaboration dans une vingtaine de départements.

Le ministère fait état de plusieurs initiatives locales, comme le recours à des boîtiers individuels d'alerte en Seine-Saint-Denis, la mise en place d'un numéro d'appel d'urgence dédié dans le Val-de-Marne, et un projet d'utilisation du réseau social Twitter.

Une réunion de suivi et de bilan des dispositifs déployés au niveau local se tiendra d'ici la fin mars, selon le ministère.