Quatre députés proposent de restreindre l'Ordre des infirmiers aux libéraux

Quatre députés UMP ont déposé une proposition de loi pour restreindre le champ de compétence de l'Ordre des infirmiers aux seuls infirmiers libéraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Yves Bur (Bas-Rhin), Jacques Domergue (Hérault), Céleste Lett (Moselle) et Eric Straumann (Haut-Rhin) proposent de "dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié de s'inscrire à l'Ordre", soit environ 85% de la profession, selon le texte de la proposition de loi.

Ils sont arrivés à cette conclusion après avoir mené des auditions d'organisations professionnelles. Initialement, ils souhaitaient trouver une solution aux protestations contre le montant de la cotisation à l'Ordre, jugé trop élevé.

L'exposé des motifs de la proposition de loi constate le peu d'adhésion à l'Ordre des infirmiers dont la création a été votée en décembre 2006 par une proposition de loi émanant de deux députés UMP. Il mentionne le taux d'abstention de 80% aux élections de 2008, "majoritairement ceux relevant d'un statut de salariés".

Le montant élevé de la première cotisation (75 euros) "a provoqué un questionnement de beaucoup sur les services que l'Ordre remplit à leur égard". Les députés soulignent que ce montant "ne correspond pas à l'esprit du législateur". Lors des débats, les députés avaient souhaité "une cotisation modeste", de l'ordre de 10 euros.

L'Ordre des infirmiers a été "voulu pour répondre à la demande de structuration de la profession" mais "force est de constater que les premiers pas de l'existence de l'Ordre font apparaître un manque d'adhésion de la part d'un grand nombre d'infirmiers et naître des questions sur l'opportunité même de son existence", constatent les quatre députés.

Les députés ne le suppriment pas mais proposent de réduire considérablement son champ.

Ils constatent que l'Ordre infirmier "va faire 'doublon' avec tout ce qui existe d'ores et déjà". L'Ordre doit établir un code de déontologie et un listing de compétences, mais les droits et devoirs des infirmiers et leurs compétences "ont des bases légales" dans le code de la santé publique.

En matière disciplinaire, les infirmiers salariés "ont déjà, dans les établissements où ils exercent, des structures disciplinaires mises en place et fonctionnant depuis bien longtemps".

Enfin, le rôle de l'Ordre dans le recensement et le listing des infirmiers est déjà assumé par les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (Ddass et Drass), relèvent-ils.

Moins de 30 minutes après la diffusion de la proposition de loi par Yves Bur, le syndicat CFTC santé-sociaux a réagi pour se féliciter de cette proposition de loi "réaliste et concrète".

"Le député UMP Yves Bur a le courage de revenir sur cette mesure absurde, afin de réparer une profonde injustice et ainsi tenir compte de la réalité du terrain", indique le syndicat dans un communiqué. La proposition de loi "répond à l'objectif CFTC, en faire une instance pour les infirmiers du secteur libéral".