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INFOS ET ACTUALITES

Publication de la liste des contraceptifs oraux pouvant être renouvelés par les infirmiers

Publié le 02/06/2010

Le Journal officiel a publié mardi un arrêté comportant la liste des contraceptifs oraux dont la prescription peut être renouvelée par des infirmiers ou dont la délivrance peut être renouvelée par des pharmaciens, en vertu de nouvelles dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

La loi HPST autorise les infirmiers à renouveler les prescriptions datant de moins d'un an de contraceptifs oraux pour une durée maximale de six mois, non renouvelable, rappelle-t-on.

Concernant les pharmaciens, "lorsque la durée de validité d'une ordonnance datant de moins d'un an est expirée, le pharmacien peut dispenser les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement", pour une durée supplémentaire non renouvelable de six mois.

Il était prévu que le renouvellement soit autorisé pour les produits dont la liste, fixée par arrêté du ministère de la santé après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), est publiée mardi.

Cette liste comprend une centaine de présentations de pilules de première, deuxième ou troisième génération, princeps ou génériques. Elle semble couvrir l'ensemble du spectre des contraceptifs oraux sur le marché, note-t-on.

(Journal officiel, mardi 1er juin, texte 24)

Législation
  • Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visée aux articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique

Source : infirmiers.com