Prévenir les risques psycho-sociaux dans la fonction publique

La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé le 3 juillet 2012 l'élaboration d'un plan national de prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique.

Les risques psycho-sociaux "sont progressivement devenus une préoccupation majeure dans la fonction publique, compte tenu des impacts de la Révision générale des politiques publiques" (RGPP), a-t-elle déclaré lors des Rencontres des acteurs publics.
"Il est fondamental de lancer un plan national de prévention des risques psycho-sociaux". "En matière de conditions de travail, une étape supplémentaire devra être franchie pour améliorer les conditions d'exercice des principaux acteurs de la politique de santé et de sécurité au travail", a-t-elle ajouté.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé l'abandon de la RGPP ainsi que le lancement d'un audit mené cet été par l'Inspection générale de l'administration (IGA), dont les conclusions seront rendues publiques en septembre-octobre 2012, rappelle-t-on. Il a également annoncé un objectif de réduction de 2,5% des effectifs des ministères jugés non prioritaires, dont celui des affaires sociales et de la santé, entre 2013 et 2015.

Marylise Lebranchu a assuré que la réforme de l’État se poursuivrait "dans un esprit et selon des objectifs complètement différents de l'ancienne majorité" et que "la réforme de l'action publique" serait "l'une des grandes priorités du quinquennat".
La conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 sera l'occasion de "faire un premier état des lieux" et de "définir avec les organisations syndicales et tous les employeurs publics un calendrier et des thèmes de discussion pour les mois à venir", a par ailleurs indiqué la ministre, en listant des thèmes: "les valeurs du service public", "l'exemplarité des employeurs publics", "les carrières et les rémunérations des agents publics" et "le dialogue social et ses moyens".

Marylise Lebranchu a notamment évoqué un objectif d'une "plus grande fluidité des parcours des agents" entre les trois fonctions publiques ainsi qu'une simplification et un allégement d'un "certain nombre d'habitudes ministérielles pour permettre une gestion plus proche des fonctionnaires, tenant mieux compte de leurs aspirations et de leurs mérites".
Les syndicats CGT des ministères en charge des affaires sociales et de la santé ont alerté fin mai 2012 la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, sur la "maltraitance au travail" à laquelle seraient confrontés les agents des services centraux et déconcentrés, notamment dans les agences régionales de santé (ARS).