Présence de produits stupéfiants illégaux à l'hôpital : les premières recommandations

Le ministère de la santé a diffusé les premières recommandations définissant la conduite à adopter par les personnels des établissements de santé en cas de présence de produits stupéfiants illégaux dans un hôpital.

"Une question récurrente posée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique concerne la conduite à tenir suite à une découverte ou une remise volontaire de produits stupéfiants illégaux dans un établissement de santé", indique le ministère de la santé dans une instruction datée du 13 avril.

Ces produits illégaux peuvent être des substances non autorisées en France (cocaïne, héroïne, ecstasy ou cannabis), mais aussi des médicaments stupéfiants détenus illégalement, c'est-à-dire sans ordonnance justificative.

Ils sont souvent stockés dans les pharmacies à usage intérieur des établissements (PUI), ce qui place les pharmaciens dirigeant ces PUI dans des "situations délicates" : d'une part, ils pourraient être poursuivis pour détention illicite de produits stupéfiants ; d'autre part, ils ne peuvent les intégrer en comptabilité. Cette situation pose aussi le problème du devenir de ces produits et celui du respect du secret professionnel.

Dans son instruction, le ministère explique aux directeurs d'établissements de santé que « le secret professionnel prévaut et qu'il n'y a pas lieu de signaler un patient détenteur de produit stupéfiant illégal aux autorités compétentes », c'est à dire à la police ou à la gendarmerie.

Toutefois, les produits stupéfiants illégaux présents dans un établissement de santé doivent être "remis aux autorités compétentes sans que l'identité du patient qui les détenait ne soit révélée" .

Le directeur d'hôpital, ou un agent désigné par celui-ci à cet effet, devra dresser et signer un inventaire des produits, qui seront ensuite remis aux autorités compétentes, "sans possibilité d'en identifier nominativement la provenance et un récépissé de remise devra être rempli, indiquant notamment la date de remise et la quantité de produit".

Le ministère précise que les produits ne « doivent en aucun cas être stockés dans les pharmacies à usage intérieur, leur détention étant illicite ». Il recommande de « formaliser avec le Parquet, par voie de convention ou de charte, la conduite à tenir pour la remise des produits concernés ».

Instruction du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé - http://circulaires.gouv.fr (pdf)