Pénibilité : quid du travail de nuit dans le privé

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le 27 août 2013 la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité à partir de 2015 dans le secteur privé, à l'issue des journées de concertation sur la réforme des retraites avec les partenaires sociaux. 20 % des salariés du secteur privé devrait être concernés. Quid des soignants, notamment ceux qui travaillent de nuit, un des facteurs de pénibilité retenu ?

Ce compte sera "ouvert pour tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant l'espérance de vie", précise le dossier de presse diffusé par Matignon.

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, puis le Premier ministre, avaient confirmé début août 2013 que le gouvernement souhaitait instaurer un compte individuel pénibilité (comme l'a préconisé le rapport Moreau de la commission pour l'avenir des retraites), sans toutefois préciser les modalités, rappelle-t-on.

Ce nouveau dispositif vise à combler une "injustice" entre salariés des secteurs public et privé, a fait valoir Jean-Marc Ayrault dans son discours. Il "ne s'appliquera pas aux agents qui bénéficient d'ores et déjà de mécanismes de réparation spécifique sous forme de départ anticipé à la retraite (...) dans la fonction publique des catégories actives".

Le nouveau compte individuel "pénibilité" devrait toucher "près de 20% des salariés du secteur privé", a-t-il ajouté.

Les 10 facteurs de pénibilité retenus sont ceux qui ont été définis par les partenaires sociaux en 2008. Ce sont: "les manutentions manuelles de charges lourdes, les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, les vibrations mécaniques; les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées; les activités exercées en milieu hyperbare; les températures extrêmes; le bruit; le travail de nuit ; le travail en équipes successives alternantes; le travail répétitif".

"Tout salarié exposé à un facteur de pénibilité voit son compte crédité d'un point par trimestre d'exposition. Ou dedeux points en cas d'exposition à plusieurs facteurs de pénibilité", a expliqué le Premier ministre.

Le nombre total de points sera plafonné à 100. Le salarié pourra utiliser son compte, soit pour suivre une formation (permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible), soit pour travailler à temps partiel à la fin de sa carrière (avec compensation de la baisse de rémunération), soit enfin, pour partir à la retraite plus tôt que prévu.

Les 20 premiers points seront obligatoirement consacrés à la formation et ensuite 10 points pourront être convertis en un trimestre de formation, temps partiel ou retraite. Un doublement des points est prévu pour les personnes actuellement exposées à des facteurs de pénibilité et très proches de la retraite. En outre celles-ci n'auront pas à consacrer leurs 20 premiers points à la formation.

Le travail de nuit : un des 10 facteurs de pénibilité retenus par la réforme des retraites

Les comptes pénibilité devraient coûter, selon le Premier ministre, "moins de 1 milliard d'euros à l'horizon 2020 et quelque 2 à 2,5 milliards d'euros à l'horizon 2035". Ils seront financés à compter de 2016 par "une contribution payée par toutes les entreprises au titre de la solidarité inter-professionnelle et modulée en fonction de la pénibilité propre à chacune des entreprises".

Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

Par ailleurs, une mesure du gouvernement vise à "faciliter l'accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés".

Cette mesure, détaillée en annexe du dossier de presse, donne la possibilité de liquider sa pension de retraite à taux plein dès 55 ans pour les assurés handicapés, "sous conditions de durée d'assurance, d'avoir un taux d'incapacité permanente de 80% ou avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)". Afin de ne pas léser certains assurés, ce critère sera remplacé par l'abaissement à 50% du taux d'incapacité permanente requis.Le gouvernement veut aussi ouvrir "dès 62 ans, au lieu de 65 ans, l'accès à une pension à taux plein sans condition de durée pour les assurés justifiant d'un taux d'incapacité permanente de 50%".

Les aidants familiaux, eux, se verront "accorder une majoration de durée d'assurance d'un trimestre par période de 30 mois de prise en charge à temps complet et dans la limite de huit trimestres" s'ils ont eu à charge un adulte lourdement handicapé. La condition de ressources sera supprimée pour les aidants familiaux afin de bénéficier de la validation au titre de la retraite des périodes d'aide auprès d'une personne handicapée (AVPF).