Patient fugueur dans un service, que faire ?

La question est la suivante : On vous impose un nouveau patient fugueur dans votre service : quelle responsabilité ? Accepter un patient dans un service implique en effet que les conditions de prise en charge lui soient adaptées. Ceci impose donc au personnel soignant de réagir auprès du cadre ou du chef de service dès l’arrivée d’un patient trop lourd ou dont la pathologie est trop spécifique...  La MACSF, partenaire d’Infirmiers.com, partage un article très complet sur le sujet écrit par le juriste Germain Decroix et paru le 30 aout 2012 sur son site internet. Nous la remercions pour cet échange productif.

Comment prévenir les risques de fugue ?

Le personnel soignant doit indiquer concrètement quels sont les risques redoutés (fugue, surveillance par un personnel ne disposant pas de la compétence nécessaire, non disponibilité du matériel nécessaire à une bonne prise en charge…).
Ceci conduit également à chercher rapidement une place dans un service adéquat (en gardant une trace des démarches écrites ou téléphoniques dans le dossier du patient) tout en assurant une prise en charge temporaire correcte.

Ce patient fugueur doit ainsi être placé dans une chambre située près du bureau des soignants, et non près de l’issue de secours. Une première fugue sans conséquence (le patient ayant par exemple été retrouvé dans l’établissement) implique une réaction (changement de chambre, renforcement de la surveillance) car la suivante pourrait avoir des conséquences beaucoup plus graves.

Il est également très important, en cas d’admission fréquente de patients fugueurs, de demander (si possible par écrit) que le service soit sécurisé. Il existe en effet des moyens techniques pour éviter ou découvrir rapidement les fugues, comme des codes aux portes d’entrée du service (qui se déconnectent en cas d’incendie) ou des bracelets aux poignets des patients, qui ne constituent pas une atteinte intolérable à leur liberté d’aller et venir. En revanche, la contention au fauteuil ou au lit peut présenter des risques importants et n’est pas un moyen admis de prévention des fugues, selon les recommandations de l’ANAES d’octobre 2000.

Quelle responsabilité pour le personnel soignant ?

D’une manière générale, la fugue du patient n’entraîne pas automatiquement la responsabilité des membres de l’équipe chargée de le surveiller, mais peut révéler une faute de celle-ci. Ainsi, en cas de réclamation de la part du patient ou de sa famille, il sera recherché quel a été le bilan d’entrée, l’avis du médecin ayant procédé à l’examen d’admission, et quelles ont été les remarques de personnel soignant. Il sera ensuite apprécié les consignes de surveillance données pour ce patient ainsi que les protocoles qui ont été mis en place dans le service (s’ils sont retrouvés).

Outre ces éléments, les experts et les magistrats attachent une grande importance à la surveillance réellement réalisée (plus qu’à celle prévue), au délai séparant la fugue de sa découverte et à la rapidité de la réaction de l’infirmière qui a constaté l’absence du patient. Elle doit alors, à l’issue de ses premières recherches dans le service, l’étage ou le bâtiment selon la configuration et la taille des lieux, mettre en œuvre la « procédure fugue » prévue pour l’ensemble de l’établissement qui, le plus souvent, passe par l’administrateur ou le cadre de garde. Toute infirmière est censée connaître les procédures de l’établissement ou en demander communication si elles ne lui ont pas été fournies spontanément.

Cet article de Germain Decroix « Patient fugueur dans un service, que faire ? » est paru le 30 aout 2012 sur le site personneldesante.fr ,un site à l’initiative de la MACSF et qui a pour vocation de partager des initiatives, expériences et témoignages de collègues qui travaillent à l’autre bout de la France ou dans le service d’à côté…

Germain DECROIX
Juriste MACSF – Le Sou Médical
http://www.macsf.fr