Pass vaccinal : le Parlement donne son feu vert après deux semaines mouvementées

Alors que l'éventualité d'une 4^e dose vaccinale est actuellement à l'étude en France, le 15 janvier a été fixé comme date butoir par le gouvernement. Au-delà, il faudra justifier d'un shéma vaccinal complet, sans quoi les pass sanitaires ne seront plus valables. Le texte instaurant le pass vaccinal, qui était à l’épreuve du Parlement, a finalement été adopté définitivement dimanche 16 janvier, par un dernier vote de l'Assemblée.

✅ Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire et modifications du code de la santé publique | L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi en lecture définitive.
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— Assemblée nationale (@AssembleeNat) January 16, 2022

Combien de personnes verront leur pass sanitaire désactivé ce 15 janvier ? On compte 800 000 personnes qui doivent encore réaliser leur rappel pour conserver leur pass sanitaire, a indiqué le ministère lors d'un point avec les journalistes mardi 11 janvier, en soulignant toutefois que ce chiffre était probablement surestimé.

Après deux semaines chaotiques entre le Sénat et l'Assemblée Nationale, le Parlement a finalement adopté, par 215 voix contre 58, et 7 abstensions, le projet de loi instaurant le pass vaccinal à partir de 16 ans, que le gouvernement veut voir entrer en vigueur au plus vite face au raz-de-marée du Covid-19 et alors que 300 000 contaminations sont enregistrées en moyenne chaque jour depuis une semaine.

Que dit le texte ?

Selon le texte adopté, il faudra pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux (avions, trains, cars), dès son entrée en vigueur, autour du 20 janvier, espère le gouvernement. Autrement dit, un test négatif ne suffira plus comme le permettait jusque-là le pass sanitaire, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Pour obtenir le nouveau pass vaccinal, il faudra donc justifier d'un schéma complet (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin). A partir du 15  février, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose pour que le pass reste valable.

Enfin, dans certaines circonstances à définir par décret, et au nom de l'intérêt de la santé publique, il pourra être exigé la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et d'un test négatif, par exemple pour les non-vaccinés justifiant d'un motif impérieux d’ordre familial ou de santé.

Selon le texte adopté, il faudra pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux.

Les 12-16 ans restent soumis au pass sanitaire

Principal point d'accord du débat parlementaire, le texte prévoit de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteront donc soumis à l'obligation de présenter un simple pass sanitaire.

En revanche, alors que le Sénat souhaitait que l’application du passe vaccinal soit conditionné à la situation sanitaire et qu’il ne s’applique que lorsque le nombre d’hospitalisations dépasse le seuil des 10 000, les députés n’ont pas retenu cette mention.

Un contrôle d'identité pourra être réalisé en plus de la vérification du pass

Dans un contexte marqué par la campagne présidentielle et la lassitude de l’opinion publique après deux ans de crise sanitaire, les débats à l’Assemblée ont souvent donné lieu à des échanges tendus. Alors que les sénateurs avaient supprimé la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les patrons de bars, cafés et restaurants, de vérifier l'identité de son détenteur, la mesure a donné lieu à de nouveaux débats ce week-end. Finalement, les responsables d'établissements concernés par le pass vaccinal ou sanitaire pourront réclamer un document officiel avec photographie pour vérifier la concordance entre les différents justificatifs, dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente, détaille le texte adopté.

Ce contrôle est juridiquement très incertain, en pratique inopérant et ne sera pas pratiqué, a fait valoir en vain Guillaume Larrivé (LR).

Lutte durcie contre la fraude

Le texte prévoit également des sanctions plus fortes contre les fraudes : le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros actuellement. Quant à la détention de faux pass, elle sera réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Enfin, alors que les sénateurs pronaient des sanctions affaiblies contre les entreprises qui ne jouaient pas le jeu du télétravail pour lutter contre l'épidémie, la version du projet de loi finalement adoptée prévoit une amende administrative allant jusqu'à 500 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros.

La loi #PassVaccinal vient d’être adoptée
Les avancées que ns avions obtenues ne figurent pas dans le texte final, en particulier la suppression du contrôle d’identité
Une atteinte insupportable aux libertés
Ns allons saisir le Conseil constitutionnel @senateursPS @socialistesAN

— Patrick Kanner (@PatrickKanner) January 16, 2022

Le pass vaccinal doit entrer en application dans les prochains jours mais les préfets pourront adapter la date, en particulier en Outre-mer où le taux de vaccination est plus faible. Par ailleurs, selon France Info, le PS et LFI affirment avoir le nombre de signatures nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel afin de vérifier la constitutionnalité de la loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, ce qui pourrait retarder son entrée en vigueur.

Susie BOURQUIN avec AFPJournaliste susie.bourquin@infirmiers.com @SusieBourquin