Ordres et adhésions facultatives : Seul l'ONI est concerné

La réflexion conduite par le gouvernement sur l'éventuelle révision de l'adhésion obligatoire aux Ordres professionnels ne concerne à ce stade que les infirmiers, a fait savoir le vendredi 5 octobre 2012 la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, lors de la journée de rentrée du Centre national des professions libérales de santé (CNPS).

"Les débuts de l'Ordre infirmier ont été marqués par certaines difficultés, qui ne sont pas petites. Et à l'évidence cet Ordre n'a pas trouvé sa place auprès de l'immense majorité des professionnels", a expliqué la ministre à quelque 120 cadres des syndicats de libéraux de santé. "Il me paraît donc nécessaire que le Parlement puisse se saisir de cette question dans le sens d'une adhésion facultative. Cette démarche doit par ailleurs s'accompagner d'une réflexion sur la mise en oeuvre des fonctions de régulation déontologique qui doit aboutir à la création d'une instance spécifique", a précisé la ministre.

"A ce stade, je veux redire que la réflexion engagée par le gouvernement sur les Ordres ne concerne que l'Ordre infirmier", a ajouté Marisol Touraine.

En juillet 2012, le ministère avait indiqué que l'éventuelle suppression de l'adhésion obligatoire ne concernait que les Ordres des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues, précisant un courrier de Marisol Touraine dans lequel elle souhaitait "engager rapidement des modifications législatives" sur ce sujet .

Entre-temps, le député Jean-Marie Le Guen (PS, Paris) a déposé le 25 septembre 2012 une proposition de loi "tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux Ordres professionnels". La perspective de la suppression de l'adhésion obligatoire à certains Ordres paramédicaux avait réjoui plusieurs organisations d'infirmiers, mais suscité l'inquiétude des organisations de masseurs-kinésithérapeutes.