Roselyne Bachelot-Narquin répond aux questions d'Infirmiers.com

Les infirmières vont élire pour la première fois leurs représentantes à leur nouvel Ordre, à une date qui se rapproche rapidement. D’après de nombreux témoignages en provenance des établissements de soins, les infirmières n’auraient pas reçu une information suffisante sur ces élections. Quelles sont les modalités d’information que le Ministère compte mettre en place à leur propos ?

Plusieurs modalités d’information ont en effet été mises en place. Depuis le 22 février, chaque infirmier enregistré dans le répertoire ADELI au 31 décembre 2007 a reçu une lettre qui tient lieu de convocation aux élections, en application de l’article L.4312-3.1 du code de la santé publique, introduit par la loi du 21 décembre 2006 et portant création de l’Ordre des infirmiers. Cette lettre est précieuse. Elle présente l’Ordre des infirmiers, elle indique la date des élections, le nombre de conseillers à élire ainsi que les conditions à remplir pour participer au scrutin et déposer sa candidature. Je rappelle que les élections auront lieu par voie électronique sur une période de 15 jours à partir du 9 avril jusqu’au 24 avril à midi. Un deuxième courrier va être envoyé à chaque infirmier au plus tard le 21 mars pour leur parvenir le 25 mars prochain. Ce deuxième courrier comportera les codes, les mots de passe et l’adresse du site internet (https://election-ordre-infirmier.fr) à utiliser pour voter et accessible du 9 avril au 24 avril à 12h00.  Enfin, il mentionnera le numéro d’appel « Election-Europe », le 01 70 95 51 35 mis en place pour assister les électeurs. Toutes ces informations seront aussi communiquées aux fédérations d’employeurs et aux DDASS.

J’insiste sur le fait que ces modalités d’information sur les élections au Conseil de l’Ordre résultent de trois facteurs :
Premier facteur, l’instruction DHOS /P1/ n° 2007-425 du 3 décembre 2007 relative aux élections des conseils départementaux, laquelle a fait l’objet d’une très large diffusion auprès des établissements et des structures employant des infirmiers. Cette instruction rappelle dans son introduction les missions de l’ordre infirmier. Celui-ci est organisé en trois collèges, au niveau départemental, régional et national. Le second facteur, c’est une information  sur la mise en place de l’Ordre infirmier qui a été délivrée dans le cadre d’un entretien avec la revue de l’infirmière et dans le cadre du salon infirmier à l’automne dernier. Enfin, le dernier facteur est une annonce qui a eu lieu au mois de janvier 2008 dans la presse régionale et dans la revue « infirmière magazine » laquelle est diffusée dans la quasi-totalité des établissements.
 

Des communiqués de presse sont-ils prévus ?

Conformément à l’article D.4311-58 du code de la santé publique, les communiqués de presse ont été diffusés au début du mois de janvier dans la presse régionale.

Est-il prévu de répondre point par point aux diverses remises en cause de la légitimité de l’Ordre par différentes organisations syndicales ou associatives, très actives dans les établissements ?

J’invite pleinement les organisations syndicales à participer au comité technique d’organisation des élections de l’Ordre des infirmiers. En effet, elles ont vocation à prendre place dans ce scrutin. Un courrier leur a d’ailleurs été transmis pour répondre à toutes leurs interrogations.

Comment sera fixé le montant de la cotisation à l’Ordre et quel montant de celle-ci estimez vous raisonnable, sachant qu’il s’agit d’un des principaux arguments des opposants à l’Ordre ?

La loi n° 2006-1168 du 21 décembre 2006 prévoit qu’il appartient au conseil national de l’ordre de fixer le montant unique de la cotisation. Ce montant devra tenir compte du nombre élevé d’infirmier qui est de 498 000. Là encore, les infirmiers élus dans chaque collège du conseil national sont seuls juges de la décision.
Pour ma part, je souhaite que cette cotisation soit maintenue aux alentours de 20 euros.

Quelles sont les modalités prévues pour encadrer la campagne des candidat(e)s, notamment en ce qui concerne leur inscription à une liste commune avec d’autres candidat(e)s et la diffusion de leur éventuelle « profession de foi » ?

Les modalités prévues pour encadrer la campagne des candidat(e)s sont les suivantes : les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir sont proclamés élus. Quant aux candidats suivants, ils sont proclamés élus en qualité de membres suppléants dans l’ordre du nombre de voix obtenues jusqu’à concurrence du nombre de sièges de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des voix, il revient au candidat le plus âgé d’être élu. Je rappelle qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à un tour et non d’un scrutin de liste.
Enfin, tout électeur qui a fait enregistrer son diplôme avant le 24 avril 2005 peut déposer sa candidature éventuellement accompagnée d’une profession de foi auprès de la DDASS de son département. Cette candidature individuelle et la profession de foi feront l’objet d’un traitement informatique pour apparaître sur le site internet https://election-ordre-infirmier.fr destiné aux électeurs. Ceux-ci pourront se connecter sur le site à partir du 9 avril jusqu’au 24 avril à 12 heures. Ainsi, il appartient à chaque candidat et le cas échéant à l’organisation dont il relève d’organiser sa campagne.

Estimez-vous justifiées les craintes sur « la plus importante opération de vote électronique jamais vue sur notre territoire », pour reprendre les termes que vous avez employés devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ?

Le ministère de la santé a retenu une solution de vote électronique qui garantit à la fois  l’anonymat, la confidentialité et la sécurité du vote. Cette dernière a fait l’objet d’une expertise indépendante portant sur le système de vote et sa mise en œuvre dont les conclusions ont été communiquées au comité technique d’organisation des élections et à la commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Je tiens à rassurer les électeurs, en leur disant que ce vote sera simple, qu’il ne nécessitera aucune manipulation complexe malgré son haut degré de sécurité, garanti par un mécanisme informatique de cryptage à plusieurs niveaux. Outre la notice qui accompagnera le deuxième courrier comportant le code et le mot de passe, l’électeur sera guidé de manière « ergonomique » en suivant les indications apparaissant sur le site de vote. En cas de difficulté, il pourra faire appel à l’assistance téléphonique « Election-Europe », le 01 70 95 51 35  mis en place.

Serge Cannasse
Infirmiers.com / Carnets de santé
14 mars 2008 - Entretien réalisé par courriel