Les candidatures aux élections ordinales sont ouvertes

Avis aux infirmiers qui souhaitent s’engager sur le terrain au-delà de leur mission de soin : les élections ordinales départementales et interdépartementales sont ouvertes. Comme tous les 3 ans, l’Ordre infirmier renouvelle en effet pour moitié l’ensemble de ses conseils sur le territoire. Deux élections sont prévues, soit une principale pour un mandat de 6 ans, pour les années 2023 et 2029, et une dite « complémentaire », pour un mandat d’une durée de 3 ans, de 2023 à 2026. Ces dernières « servent à remplacer les sièges titulaires vacants qui n’ont pas été pourvus en l’absence de suppléants », les membres élus conservant leurs fonctions jusqu’à la date de fin du mandat du siège non pourvu, précise l’Ordre.

Comment déposer sa candidature ?

« Ouvertes à tous les infirmiers inscrits à l’Ordre, [les élections] sont l’occasion de prendre la parole, d’afficher notre unité et de confirmer la représentativité de nos élus », explique-t-il. Pour se porter candidat, il faut remplir un certain nombre de conditions : être inscrit au tableau de l’ONI au plus tard le 31 août 2023 pour les élections principales et au 2 septembre pour les complémentaires, et être exempt de toute condamnation disciplinaire entraînant l’inéligibilité (avertissement et blâme entraînant une inéligibilité de 3 ans après la sanction définitive, l’interdiction temporaire et la radiation entraînant une inéligibilité définitive).  Enfin, les candidats doivent avoir moins de 71 ans au moment de la date limite de dépôt de candidature. « Si une seule de ces conditions n’est pas remplie par le candidat, sa candidature est rejetée. Si ce candidat est membre d’un binôme, la candidature de l’ensemble du binôme est rejetée », ajoute l’Ordre.

À noter que les membres élus doivent disposer du temps nécessaire à l’accomplissement de leur fonction (participation aux séances des conseils, commissions et chambres disciplinaires), comme le prévoit le Code de la santé publique. « Le temps passé hors du cadre du travail pendant les heures de travail à l'exercice des fonctions ordinales est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiale », et n’entraîne aucune diminution de la rémunération des professionnels.

Concernant l’organisation des élections elles-mêmes, les principales sont ouvertes depuis lundi 28 août et les élections complémentaires, depuis le mardi 29 août. Les candidats à un siège auront jusqu’au 29 septembre et jusqu’au 3 octobre respectivement pour déposer leur dossier sur les plateformes dédiées (une pour les élections principales, et la seconde pour les complémentaires). Le scrutin pour les premières se déroulera entre les 16 et 31 octobre, et celui des élections complémentaires débutera le 18 octobre pour se clôturer le 2 novembre. La publication des résultats, elle, interviendra le jour de fermeture de chaque scrutin, à 14h30.

Une représentation au « plus proche » des professionnels

Corps intermédiaire entre les professionnels et les pouvoirs publics, l’Ordre assure une représentativité à plusieurs échelles. Placés sous l’autorité du Conseil national, qui réunit le Bureau et dont Patrick Chamboredon est l’actuel président, des Conseils régionaux (ou interrégionaux) et départementaux (ou interdépartementaux) sont constitués. Leurs missions et leur périmètre d’intervention sont définis dans le Code de la santé publique. Les premiers assurent la coordination des seconds et participent à l’élaboration des politiques et actions de santé au sein de leur région, en lien avec les acteurs territoriaux, dont les Agences régionales de santé (ARS). Les conseils départementaux, eux, assurent la représentation de la profession infirmière au sein du département et remplissent un rôle de conciliateurs en cas de litige entre professionnels ou entre professionnels et patients.

Quand on est élu, on est infusé par les autres. On peut faire entendre les idées issues du collectif.

 Une organisation qui permet « une représentation au plus proche des gens. Cette représentation de proximité est nécessaire pour pouvoir remplir les missions de l’Ordre, dont la régulation de l’accès des infirmiers à la population », rappelait ainsi Christophe Roman, vice-président du Conseil national, lors du dernier Salon infirmier. Des structures sont ainsi présentes dans « quasiment tous les départements », et ce sont en tout 1 200 élus qui maillent le territoire français et qui « se sont engagés à défendre la profession », précisait-il alors.

Pourquoi s’engager ?

Si les missions de l’Ordre et de ses élus relèvent essentiellement de la sphère déontologique – ils s’assurent lors de l’inscription des infirmiers au tableau que ceux-ci disposent du bon diplôme et qu’ils font preuve de « probité et de moralité », et ils vérifient qu’ils se conforment aux règles qui cadrent leur exercice et appliquent des sanctions dans le cas contraire – elles recouvrent également toute une dimension relative à l’entraide et à la défense de la profession. Les membres des conseils sont en effet appelés à recueillir les remontées du terrain et à s’en nourrir pour orienter les réflexions autour de la profession. « Quand on est élu, on est infusé par les autres. On peut faire entendre les idées issues du collectif », a défendu Christophe Roman. Les infirmiers sont « la cheville ouvrière qui donne des idées », l’engagement des élus étant ensuite « de faire entendre la voix » des professionnels. Ainsi le CNOI a-t-il été l’un des interlocuteurs privilégiés de la Haute autorité de santé (HAS) sur l’ensemble des sujets relatifs à l’exercice professionnel, à l’évolution du métier et à ses règles communes. Enfin, concluait-il, « ce sont nos pairs qui décident de la déontologie, son évolution s’effectue grâce aux membres du Conseil ».