Haut conseil des professions paramédicales et ordre infirmier est-ce la même chose ?

Des interrogations se font jour sur les différences, les similitudes entre le Haut conseil des professions paramédicales et l’ordre des infirmiers

Essayons d’y voir un peu plus clair…

Le Haut conseil des professions paramédicales

Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP), a été créé par un décret du 15 mai 2007

Ses attributions :

Le Haut Conseil des professions paramédicales a pour missions :

« 1° De promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur :

« a) Les conditions d'exercice des professions paramédicales, l'évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences ;

« b) La formation et les diplômes ;

« c) la place des professions paramédicales dans le système de santé ;

« 2° De participer, en coordination avec la Haute Autorité de santé, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l'évaluation des pratiques des professions paramédicales ;

« Dans la conduite de ses missions, le Haut Conseil des professions paramédicales prend en compte les études et réflexions menées au niveau européen et international.

« Art. D. 4381-2. - Le Haut Conseil des professions paramédicales peut formuler de sa propre initiative des propositions au ministre chargé de la santé sur les thèmes mentionnés au 1° de l'article D. 4381-1.

« Le haut conseil peut être saisi par le ministre sur tous sujets correspondant à ses missions.

« Le haut conseil est consulté par le ministre chargé de la santé sur les textes réglementaires relatifs aux a et b du 1° de l'article D. 4381-1

C’est donc une instance de réflexion qui doit permettre aux différentes professions d'échanger sur les sujets ayant une dimension interprofessionnelle comme les conditions d'exercice, l'évolution des métiers, la formation, la place des professions paramédicales dans le système de santé.

L’ordre national des infirmiers

Il a été crée par la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers.

Ses attributions :

« L'ordre national des infirmiers veille au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la profession d'infirmier et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession d'infirmier.

« Un code de déontologie, préparé par le conseil national de l'ordre des infirmiers, est édicté sous la forme d'un décret en Conseil d'Etat. Les dispositions de ce code concernent les droits et devoirs déontologiques et éthiques des infirmiers dans leurs rapports avec les membres de la profession, avec les patients et avec les membres des autres professions de la santé.

« Art. L. 4312-2. - L'ordre national des infirmiers assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession d'infirmier. Il en assure la promotion.

« Il peut organiser toutes œuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

« Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé, concernant l'exercice de la profession. Pour ce faire, il peut consulter les associations professionnelles, les syndicats, les associations d'étudiants en soins infirmiers et toute association agréée d'usagers du système de santé.

« En coordination avec la Haute autorité de santé, il participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et organise l'évaluation de ces pratiques.

« Il participe au suivi de la démographie de la profession d'infirmier, à la production de données statistiques homogènes et étudie l'évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé.

« Il accomplit ses missions par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux et du conseil national de l'ordre.

C’est donc une instance professionnelle qui définit elle-même ses règles à travers un code de déontologie. Elle assure la défense et l’indépendance de sa profession et participe à travers le fichier ADELI à une meilleure connaissance des effectifs de cette profession.

La seule similitude entre les deux instances est la participation, en coordination avec la Haute Autorité de santé, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l'évaluation des pratiques professionnelles.

Ces deux instances ont été crée suite au rapport COUTY (L’ordre des infirmiers en décembre 2006 et le Haut Conseil en mai 2007).

Le haut conseil fait suite au CSPPM (Conseil Supérieur des Professions Para Médicales). Il est « opérationnel » et l’ordre des infirmiers le sera à la fin de l’année après les élections des conseillers nationaux.

Dans la composition du haut Conseil, on note la présence de représentants de l’ordre des infirmiers (avec voix consultative comme les autres représentants des autres ordres).

Chacune de ces deux instances a ses désignations propres. Le haut Conseil par le ministère et l’ordre des infirmiers par les infirmiers eux même.

Nous pouvons donc conclure que chacune des deux instances a ses propres attributions sauf sur l’évaluation des pratiques professionnelles.

Les infirmiers doivent rester vigilants, prudents et attentifs au fonctionnement de ces deux instances... L’avenir nous le dira…
 

Guy ISAMBART
Rédacteur en chef infirmiers.com