Ordre infirmier - Le ministère exclut un décret sur l'inscription automatique

Le ministère de la santé exclut de prendre un décret concernant l'inscription automatique à l'Ordre national des infirmiers (ONI), ainsi que sur son code de déontologie, a-t-on appris le 10 janvier 2012 du ministère.

La source ministérielle jointe par l'APM a expliqué cette position par le fait qu'une mesure d'inscription automatique au tableau de l'Ordre conduirait les professionnels jusqu'alors non inscrits à recevoir un courrier ordinal les appelant à cotiser.

Ce décret est réclamé de longue date par l'ONI, rappelle-t-on. Lorsque Roselyne Bachelot était ministre de la santé, jusqu'en novembre 2010, le ministère avait refusé de faire paraître un tel texte si l'Ordre ne réduisait pas le montant de sa cotisation, qui s'élevait alors à 75 euros par an. Cette cotisation a finalement été ramenée, en mars 2011, à 30 euros pour les infirmiers salariés.
Après l'arrivée de Xavier Bertrand, le ministère de la santé n'a cependant pas fait paraître de décret. En juillet 2011, le ministre avait affirmé qu'il ne prendrait aucune mesure pour contraindre les infirmiers salariés à cotiser, mais estimait envisageable de "maintenir le caractère obligatoire de l'affiliation, laquelle serait, pour les salariés, de nature automatique, avec cotisation facultative".

Le 10 janvier 2011, le ministère a souligné qu'il souhaitait s'en tenir à une position neutre vis-à-vis de l'Ordre, auquel il revenait, selon lui, de se faire accepter par la profession.
Il a ajouté qu'une mesure organisant l'inscription automatique des infirmiers n'avait pas été envisagée au moment du vote de la création de l'Ordre, en décembre 2006, mais l'avait été plus tard, au moment de son installation.
Concernant le code de déontologie rédigé par l'ONI et soumis au ministère en mars 2010, il a expliqué que la validation de ce document n'était pas non plus envisagée, car cela faciliterait les poursuites disciplinaires. Il a également affirmé que la validation de ce texte ne pourrait avoir lieu qu'après un travail juridique approfondi.
Plus généralement, le ministère a affirmé qu'aucun texte concernant l'Ordre infirmier n'était attendu dans les prochaines semaines.