Ordre infirmier - Le ministère demande une modélisation à 30 euros

Le cabinet de Xavier Bertrand a confirmé sa demande d'une modélisation à 30 euros de la cotisation ordinale d'ici la fin du mois de mars.

Le ministère de la santé a demandé à l'Ordre infirmier, dont la situation financière est critique, de lui proposer d'ici la fin du mois une modélisation financière avec une cotisation à 30 euros, a-t-on appris de sources concordantes.

La présidente de l'Ordre, ainsi que la secrétaire générale de l'instance, Myriam Petit, ont été reçues à leur demande le 1er mars par le cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand. L'objet de l'entretien a porté uniquement sur les finances de l'Ordre.

Dans un courrier rédigé à l'issue de cet entretien, adressé le jeudi 3 mars à Xavier Bertrand (voir sur Infirmiers.com "Ordre Infirmier - La présidente écrit au ministre"), la présidente et la secrétaire générale de l'Ordre expliquent que les ressources de l'instance devaient à l'origine, en fonction du nombre des infirmiers devant être inscrits à son tableau, s'élever à 38,5 millions d'euros. "En réalité, (...) le montant recouvré durant l'exercice mai 2009-avril 2010 s'est élevé à 4,64 millions d'euros seulement. Il est estimé à 4,05 millions d'euros pour l'exercice en cours", écrivent-elles, attribuant ce faible montant aux "campagnes d'obstruction et de désinformation persistantes, confortées par diverses déclarations officielles".

Elles signalent toutefois qu'elles ont, durant ces deux ans, rempli leurs "propres devoirs légaux", espérant que "la vérité, le droit et le bon sens finiraient par l'emporter". "Nous avons donc commencé à bâtir une organisation strictement minimale pour être en mesure de remplir ces devoirs", expliquent-elles. Elles précisent que "loin d'exécuter intégralement les budgets (...) adoptés sur des bases déjà rigoureuses", 5,05 millions d'euros et 11,6 millions d'euros ont été engagés durant les deux premiers exercices.

L'Ordre enregistre ainsi un déficit cumulé de 5,2 millions d'euros qui s'alourdit en moyenne de 600.000 euros par mois, pointent-elles, jugeant "dramatiques" les conséquences pour la survie "à très court terme" de l'institution puisque leur banque n'envisage pas de renouveler leur prêt.

Dans ce courrier, elles rapportent aussi le contenu des échanges durant l'entretien avec le cabinet de Xavier Bertrand. Selon elles, le cabinet aurait indiqué que l'Etat ne pouvait aider financièrement l'Ordre et aurait rappelé leur position quant à une cotisation "symbolique" : de préférence, un "euro symbolique" et à défaut, 30 euros qui serait un maximum. Le cabinet aurait estimé que l'Ordre devait ainsi établir un budget de fonctionnement à partir de cette obligation, rapportent-elles. Il leur est donc demandé de proposer un "modèle de fonctionnement allégé, soit en supprimant un niveau, et notamment le département, soit en simplifiant la procédure d'inscription au tableau, qui permette de mettre en adéquation budget contraint et faisabilité", relatent les responsables de l'Ordre, qui ajoutent que le cabinet leur demande de définir les missions qui pourraient être abandonnées.

Une "modélisation financière" à partir d'une cotisation de base de 30 euros devra être proposée et adressée au ministère d'ici un mois, mentionnent-elles. "A défaut, le ministère laissera l'Ordre des infirmiers aller jusqu'à la cessation de paiements", avancent-elles enfin dans leur courrier. Ce courrier a été également adressé aux conseils départementaux et régionaux de l'Ordre.

Contacté le 9 mars par APM, le cabinet de Xavier Bertrand a confirmé les informations contenues dans ce courrier et notamment le fait qu'il demandait à l'Ordre une "modélisation financière sur la base d'une cotisation de 30 euros". Interrogé le 8 mars par APM, l'Ordre a indiqué qu'il allait présenter cette "modélisation" d'ici la fin du mois. Il soumettra en outre au vote la proposition d'une baisse de cotisation pour l'année 2011-12 lors du prochain conseil national qui doit se tenir le mardi 29 mars.

Ordre de paris: 50 euros maximum pour les salariés

De son côté, le conseil départemental de l'Ordre infirmier de Paris, réuni mardi, a adopté une motion compte tenu de "la gravité des faits et l'état d'urgence budgétaire exposés dans la lettre adressée (...) le 3 mars au ministre de la santé" (voir sur Infirmiers.com : Le conseil de l'Ordre infirmier de Paris pour une cotisation à 50 euros des salariés). Dans cette motion, le conseil départemental indique qu'il souhaite "à l'unanimité des 20 élus présents" une baisse de la cotisation des infirmières salariées, "qui doit être au maximum à 50 euros" et le maintien de la cotisation des infirmières libérales à 75 euros. Il se prononce pour la constitution d'une commission spécifique chargée des rapports avec le ministère, d'une part, et avec la banque, d'autre part.

Il souhaite "l'ouverture rapide d'une concertation avec le ministère dans un esprit de conciliation et d'apaisement" et "l'arrêt de toutes les dépenses non indispensables au fonctionnement, notamment l'arrêt des recrutements et la révision des dépenses de prestataires". Il plaide pour l'amélioration de la communication externe "de manière à avoir une visibilité de [l'Ordre national infirmier] sur tous les dossiers professionnels".

Enfin, il réaffirme le caractère indispensable du niveau départemental, "qui assure le lien et la proximité avec les professionnels" et souhaite que soit menée une réflexion sur "la mutualisation des locaux et des assistantes des [conseils régionaux] avec les [conseils départementaux] de leur lieu d'implantation dans un but d'efficience".

Dans un communiqué diffusé mercredi, la fédération CGT de la santé et de l'action sociale rappelle qu'elle ne veut pas d'Ordres "même gratuits" et demande leur suppression.