Ordre Infirmier - La présidente écrit au ministre

Lettre de Madame LeBoeuf à Monsieur Xavier Bertrand - PDF

Monsieur le Ministre,

Nous avons été reçues le 1"' mars 2011 par votre Directrice de cabinet, Mme Marguerite BERARD-ANDRIEU. Ce rendez-vous répondait à la demande d'audience que je vous avais prié de bien vouloir nous accorder personnellement.

Participaient en outre à l'entretien MM. François-Xavier SELLERET, directeur adjoint de votre Cabinet, directeur du Cabinet de Mme Nora BERRA et Yan BUBIEN, conseiller pour l'hôpital, l'offre de soins et les relations sociales.

Je souhaite par la présente résumer l'essentiel du contenu de cette rencontre, afin de vous en informer et d'en rendre compte à nos collègues èlus ordinaux.

Il n'a été question que des finances de l'Ordre. Nous n'avons pas pu aborder les actions que notre institution a réalisées en deux ans d'existence pour la santè publique, les infirmières et les infirmiers, en application de la loi qui lui a donné vie. Nous leur avons néanmoins remis à ce sujet un dossier substantiel que vous pourrez consulter si vous le souhaitez.

Nous avions également apporté les données financières et de gestion détaillèes qui servent actuellement de base à la prèparation de notre troisième budget annuel, pour l'exercice mai 2011-avril 2012.

Les ressources de l'Ordre, en fonction du nombre des infirmiers devant être inscrits à son tableau, devaient, à l'origine, s'élever à 38,5 M€. En réalité, du fait de campagnes d'obstruction et de désinformation persistantes, confortées par diverses déclarations officielles, le montant recouvré durant l'exercice mai 2009-avril 2010 s'est élevé à 4,64 M€ seulement. Il est estimé à 4,05M€ pour l'exercice en cours.

Nous avons néanmoins jugé, durant ces deux ans, que nous devions remplir nos propres devoirs légaux, et que la vérité, le droit et le bon sens finiraient par l'emporter. Nous avons donc commencé à bâtir une organisation strictement minimale pour être en mesure de remplir ces devoirs. Loin d'exécuter intégralement les budgets que nous avions adoptés sur des bases déjà rigoureuses, nous n'avons engagé durant ces deux exercices initiaux que 5,05 M€ et 11 ,6 M€.

Néanmoins, l'ONI enregistre actuellement un déficit cumulé de 5 200000 €. Ce déficit s'alourdit en moyenne de 600 000 € par mois.

Les conséquences en sont désormais dramatiques pour la survie à très court terme de notre institution. Notre banque ne peut - et c'est logique - envisager de renouveler son prêt à une institution, même chargée d'un service public de sécurité sanitaire, dont l'Etat encourage le boycott et qu'il conduit ainsi inéluctablement à l'asphyxie.

Nous avons bien entendu les messages transmis de votre part :

• les infirmiers seraient hostiles à s'inscrire à l'Ordre et beaucoup de parlementaires formulent à propos de la cotisation ordinale des avis très nègatifs ;
• l'Etat ne peut aider financièrement l'Ordre et il n'est pas question qu'il lui apporte une quelconque caution;
• malgrè son indèpendance, l'Ordre doit « proposer un montant de cotisation considéré comme acceptable par le Gouvernement» ;
• votre propre position sur ce montant est inchangée depuis les débats sur le vote de la loi du 21 décembre 2006 : il devrait être « symbolique ». Vous souhaiteriez, de préférence, un euro symbolique. A défaut, 30 € seraient un maximum
• l'Ordre doit établir un budget de fonctionnement à partir de cette obligation et non en fonction des besoins, même minima, de son fonctionnement pour répondre à ses missions;
• il doit donc proposer un modèle de fonctionnement allégé, soit en supprimant un niveau et notamment le département, soit en simplifiant la procédure d'inscription au tableau, qui permette de mettre en adéquation budget contraint et faisabilité.

En conclusion, selon ce qui nous a été indiqué, vous pensez que l'Ordre des infirmiers aurait dû se construire bien plus lentement. Il n'aurait pas dO dans un premier temps prendre l'ampleur qu'il a actuellement, même s'il ne répond pas encore dans ce format à toutes ses missions.

Vous suggérez qu'il n'accomplisse pas l'intégralité de celles-ci et vous lui demandez de définir celles qu'il souhaite abandonner. Selon vous, en effet, ce serait l'ONI et non le pouvoir politique qui devrait se charger de cette responsabilité, en demander lui-même l'amputation des compétences qui lui ont été confiées par le code de la santé publique, comme aux autres Ordres.

Vous nous demandez de nous rapprocher de notre banque pour lui proposer une modélisation financière à partir d'une cotisation de base de 30 euros. Ce montant devrait permettre à la fois le retour du budget à l'équilibre et le remboursement de la dette.

Cette proposition de modélisation devrait parvenir au Ministère dans moins d'un mois.
A défaut, le Ministère laissera l'Ordre des infirmiers aller jusqu'à la cessation de paiements.
Nous avons tenu à vous rapporter aussi précisément que possible les propos qui nous ont été signifiés en votre nom, pour votre information et celle de tous les élus des infirmières et des infirmiers.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.

Myriam PETIT
Secrétaire générale du CNOI
Présidente du Conseil départemental
de l'Ordre des infirmiers des Hauts-de-Seine

Dominique LE BOEUF
Présidente du CNOI