Ordre infirmier - Délégation provisoire dans quatre départements

Les agences régionales de santé (ARS) Centre, Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont dû nommer des délégations provisoires pour assurer le fonctionnement de quatre conseils départementaux de l'Ordre des infirmiers (CDOI), après la démission de tout ou partie de leurs membres.

Cette situation s'est produite en Haute-Saône, dans le Territoire de Belfort, dans l'Indre et dans le Vaucluse. L'Ordre national des infirmiers (ONI) a confirmé à l'APM cette information parue le 25 novembre sur le blog du CDOI de la Charente mais non sourcée. Selon l'ONI, ces quatre départements sont les seuls concernés.

Ces derniers mois, l'Ordre infirmier a connu de nombreuses démissions de conseillers, dont une grande partie est consécutive au plan de restructuration, adopté par le conseil national le 13 septembre. Le plan prévoit notamment la suppression de plusieurs dizaines d'emplois et le regroupement des conseils départementaux dans les locaux des conseils régionaux.

Le code de la santé publique autorise les ARS, sur proposition du conseil national de l'ONI, à nommer une délégation de trois à cinq personnes pour assurer les fonctions d'un CDOI quand, par leur fait, ses membres le mettent dans l'impossibilité de fonctionner, un dispositif calqué sur les autres ordres professionnels. La délégation administre le CDOI jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil.

L'ARS Franche-Comté a confirmé à l'APM qu'elle avait nommé une délégation, le 24 octobre, pour la Haute-Saône, et une autre, le 3 novembre, pour le Territoire de Belfort. Dans les deux cas, elles comportaient quatre membres, dont le président du conseil régional de l'ordre infirmier (CROI) de Franche-Comté, Cyril Moulin. L'ARS a précisé que l'intégralité du CDOI du Territoire de Belfort avait démissionné, et qu'il restait un membre dans celui de Haute-Saône, qui fait désormais partie de la délégation.

A propos de l'Indre, l'ARS Centre a indiqué à l'APM qu'une délégation de trois membres avait été nommée le 17 octobre. Il s'agit d'élus des CDOI du Cher et d'Eure-et-Loir, et d'un membre du CROI du Centre

Dans le Vaucluse, une délégation a été désignée par un arrêté du 18 novembre, a-t-on appris jeudi auprès de ses trois membres. Il s'agit de Patrick Chamboredon, élu des Bouches-du-Rhône et président du conseil interrégional de Paca-Corse, de Chantal Levasseur, présidente du CDOI des Bouches-du-Rhône et élue régionale, et de Liliane Pagès-Gomez, élue du Vaucluse.

L'intégralité du CDOI du Vaucluse a démissionné le 16 septembre en raison de son désaccord avec le plan de restructuration, a expliqué Liliane Pagès-Gomez. Elle-même démissionnaire, elle a cependant accepté, ensuite, de faire partie de la délégation proposée par l'ONI à l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca).

Les missions du CDOI, en particulier les inscriptions au tableau, le conseil aux infirmiers, ainsi que la conciliation en cas de conflits, sont assurées dans les mêmes conditions par la délégation, ont expliqué les délégués.

La priorité de la délégation a été de "mettre en place le plus rapidement possible le plan de restructuration", a expliqué Patrick Chamboredon. Le CDOI a déjà déménagé au siège du conseil interrégional, à Marseille, et la délégation, qui a pris l'habitude de travailler en conférence téléphonique, rend les clefs de l'antenne vendredi, "au même titre que d'autres CDOI ont déjà fermé dans l'interrégion".

La principale difficulté des délégués n'est pas d'être membres de plusieurs conseils à la fois, mais d'être disponibles en journée pour répondre aux demandes des professionnels, affirme Chantal Levasseur, qui rappelle que les conseillers sont "tous bénévoles" et exercent leur activité de conciliation sur leurs "jours personnels de repos".
En revanche, l'organisation d'élections pour renouveler les CDOI s'avère impossible pour le moment.

Pour être élu, "il faut être inscrit depuis trois ans" à l'ordre, explique-t-elle. Or, les inscriptions dans les CDOI ont commencé au mieux en septembre 2009, date à laquelle le conseil national a lancé le premier appel à cotisation.

"C'est un problème que le ministère connaît depuis des mois et n'a pas encore résolu", souligne Chantal Levasseur. "On organisera les élections pour le Vaucluse dès que les textes seront sortis, ou quand on aura atteint les trois ans", a-t-elle résumé.

Non-renouvellement problématique

Plus généralement, l'ordre infirmier est confronté, à ses trois échelons, à l'expiration des mandats d'origine d'une partie de ses membres. Les conseillers ordinaux et les membres des chambres disciplinaires sont élus pour six ans, avec un renouvellement par moitié tous les trois ans, selon le décret n°2010-199 du 26 février 2010.

S'agissant des conseillers nationaux, dont les mandats s'achevaient fin novembre, le ministère de la santé a autorisé, par un décret paru le 24 novembre leur prolongation pour deux ans, "compte tenu des difficultés matérielles et financières auxquelles l'ordre est confronté", en attendant que des élections puissent avoir lieu. Aux échelons départementaux et régionaux, le problème n'est pas résolu.

Le syndicat Résilience, opposé à la création de l'ordre infirmier, a annoncé mardi qu'il contestait en justice "l'illégalité statutaire des CDOI et des CROI", qui auraient dû, en principe, être renouvelés avant avril et juillet 2011. Il a précisé qu'il avait déjà déposé une action en référé au tribunal administratif de Strasbourg.