Ordre des infirmiers: l'appel à cotisation devrait être lancé fin juin

L'appel à cotisation pour l'Ordre infirmier devrait être lancé fin juin, a indiqué mercredi la présidente du conseil national de l'Ordre infirmier, Dominique Le Boeuf.

Le conseil national de l'Ordre infirmier a organisé mercredi sa première conférence de presse, qui avait lieu dans ses nouveaux locaux, rue Sainte-Anne dans le centre de Paris.

Ces bureaux devraient accueillir à la fois le conseil national, le conseil régional d'Ile-de-France et le conseil départemental de Paris, a précisé la présidente de l'Ordre national, Dominique Le Boeuf, qui a souligné le clin d'oeil du nom de la rue au groupe Sainte-Anne, une des principales organisations à l'origine de l'Ordre infirmier.

Interrogée par APM sur les prochaines échéances de l'Ordre, la présidente a indiqué que le conseil national avait décidé mardi lors de sa séance plénière le lancement d'un appel à cotisation "le plus rapidement possible, c'est-à-dire à partir de la fin du mois de juin".

L'exercice budgétaire de l'Ordre devrait s'étendre du 1er mai au 30 avril, a-t-elle précisé, le premier appel à cotisation couvrira donc la période jusqu'au 30 avril 2010. Interrogée sur la possibilité d'un paiement mensuel, elle a précisé qu'elle "envisagerait" toutes les solutions, y compris celle d'un paiement en ligne.

Elle a réaffirmé que les 75 euros de la cotisation qui vont "représenter à terme [sur un an] 36 millions d'euros" n'ont "rien d'exagéré": "c'est le nécessaire, rien que le nécessaire pour (...) assurer toutes les missions réglementaires de l'Ordre au service d'à peu près 490.000 infirmiers", a-t-elle commenté. Cette cotisation est "bâtie sur un raisonnement budgétaire", a-t-elle renchéri.

Elle a critiqué l'intervention d'Annie Podeur, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) qui lui avait adressé un courrier en avril pour demander de revoir le montant de la cotisation à la baisse .

Dominique Le Boeuf a relaté qu'elle avait écrit à Annie Podeur pour lui dire que "cela n'était pas son rôle" et pour rappeler l'indépendance de l'Ordre. Elle a précisé que le comité de liaison de l'ensemble des ordres professionnels français avait de même écrit à la ministre de la santé pour lui faire part de sa "vive émotion" quant à cette intervention.

RECENSEMENT DES INFIRMIERS?

Une des premières tâches de l'Ordre sera de "compter" le nombre d'infirmières pour pouvoir mieux "valoriser la profession", a expliqué la présidente. Elle a déploré le "flou" qui existe sur le recensement et la répartition sur le territoire, qui entraînait un "manque de visibilité" pour la profession. L'inscription au tableau de l'Ordre permettra d'avoir des données plus précises, a-t-elle expliqué.

Interrogée par APM, elle a indiqué que l'Ordre attendait les premières remontées de données pour la fin de l'année. Elle a ajouté qu'une discussion était menée actuellement au niveau du comité de liaison inter-ordres pour étendre le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) aux paramédicaux.

Une autre mission de l'Ordre sera d'assurer le "développement" et la "promotion" de la profession.

Dominique Le Boeuf a regretté que les infirmiers aient été si peu intégrés dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) notamment dans la gouvernance des établissements et dans l'offre de soins de premier recours.

Elle a aussi déploré que des amendements modifiant le fonctionnement des ordres paramédicaux (cf dépêche APM CBMF4003) aient été adoptés dans le cadre de cette loi "sans concertation" avec l'Ordre infirmier. "Cela laisse percevoir le formidable challenge pour les infirmiers et l'Ordre pour faire comprendre à nos interlocuteurs ministériels que [nous] sommes assez autonomes et assez responsables", a-t-elle souligné.

La présidente de l'Ordre a également regretté la suppression de l'équilibre des collèges libéraux, publics et privés "sans concertation". "Si on ne change pas le texte, on pourra avoir des départements avec des conseillers ordinaux uniquement issus du secteur hospitalier ou du secteur libéral", a-t-elle déploré.

L'évolution de la profession infirmière qui "reste encore à construire" est un des autres sujets sur lesquels l'Ordre va se mobiliser, a-t-elle poursuivi. L'instance devrait s'investir sur "l'expertise infirmière" et la "définition des pratiques avancées", a-t-elle ajouté.

PLUSIEURS COMMISSIONS

Le conseil national réuni mardi a également décidé de mettre en place plusieurs commissions. Une commission se penchera sur les nouvelles technologies et le partage d'information et un pôle métier sera mis en place, a énuméré Dominique Le Boeuf. Un groupe de travail devrait notamment se pencher sur la place et le rôle de l'infirmier en santé mentale dans le cadre de l'élaboration de la future loi en préparation sur ce thème.

Une commission "jeunes professionnels" devrait également être mise en place. Marilyne Pecnard, 31 ans, la plus jeune conseillère ordinale nationale, est pressentie pour la présider. Un pôle de communication interne et externe sera créé pour communiquer auprès de la presse, des infirmiers et des usagers. Des pôles "ressources humaines" et "financier" seront aussi constitués.

Concernant le règlement des litiges, la présidente de l'Ordre a précisé que l'instance ordinale avait déjà reçu "plusieurs dossiers complexes". Un pôle juridique "important" sera mis en place à l'Ordre "pour accompagner les évolutions réglementaires de la profession" et "toutes les dimensions de l'exercice".

La "conciliation" va en outre se mettre en place au niveau des départements et les conseillers ordinaux y seront formés, a-t-elle ajouté. Les chambres disciplinaires vont s'installer et la nomination des magistrats est prévue pour septembre.

LE CODE DE DEONTOLOGIE POUR FIN 2009

L'Ordre prépare par ailleurs son code de déontologie qui devrait être terminé pour la fin 2009, a précisé Dominique Le Boeuf. Des groupes de travail composés de conseillers ordinaux se réunissent tous les 15 jours à trois semaines. Il sera adressé aux départements fin septembre, a-t-elle ajouté, précisant qu'il serait relu également par des personnalités qualifiées.

Le code de déontologie, "préparé au niveau du conseil national et édicté par décret en Conseil d'Etat" devrait être un "guide" et un "repère" pour les infirmiers, a expliqué pour sa part la présidente de la commission déontologie, Kine Veyer.

Ce code de déontologie "va être très important": il sera un "petit guide en format poche" dans lequel l'infirmière pourra y trouver toutes les réponses aux "questions qu'elle se pose dans sa pratique", a renchéri Dominique Le Boeuf. Il viendra "renouveler les règles professionnelles qui commencent à dater" et qui n'évoquaient pas notamment la question du droit des patients, a-t-elle souligné.

David Vasseur, vice-président en charge notamment de la formation, a rappelé la position de l'Ordre sur la réforme du diplôme. L'Ordre s'est prononcé pour "aller au-delà du grade de licence et rentrer dans une filière infirmière", a-t-il précisé.

Pour attirer les jeunes dans cette profession, il faut avoir une "vision plus large" que celle "rétrécie" d'un système "franco-français", a ajouté par ailleurs Dominique Le Boeuf, précisant que l'Ordre allait intégrer la Fédération européenne des ordres. "Nos patients sont mobiles et ils doivent avoir la même qualité de soins infirmiers qu'ils soient en Allemagne, en Italie ou en France", a-t-elle lancé.

 PARIS, 17 juin 2009 (APM)