ONI/FNI/Resilience : la joute continue !

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné le 14 mai 2013 le secrétaire général du syndicat Résilience, Hugues Dechilly, à 50 euros d'amende avec sursis et un euro symbolique de dommages et intérêts pour un délit d'injure publique envers l'Ordre infirmier (ONI).

En janvier 2012, l'Ordre national des infirmiers (ONI) a attaqué le syndicat et son secrétaire général devant le TGI, leur reprochant "des dizaines d'articles et de communiqués à caractère injurieux" diffusés sur internet. Le juge avait fixé la date de l'audience au 19 mars 2013, puis mis la décision en délibéré au 14 mai 2013.

Le TGI a également condamné le prévenu à payer 90 euros pour frais de justice, mais n'a pas décidé de lui faire prendre en charge les frais de l'Ordre, a déclaré Hugues Dechilly lors d'une conférence de presse, peu après l'audience. Le syndicat Résilience, en revanche, n'a fait l'objet d'aucune condamnation.

Hugues Dechilly a été reconnu coupable d'avoir surnommé l'Ordre "Le beurk" et de l'avoir qualifié de "bubon", de "chancre mou" et de "verrue", a précisé le syndicaliste. Il s'est dit "satisfait" de cette peine qu'il a jugée "raisonnable", et a ironisé en encourageant l'Ordre à "multiplier les procédures", puisqu'elles engendrent des coûts pour l'instance. "L'Ordre dépense de l'argent en procédures stériles et coûteuses", a-t-il estimé.

Dans une réaction écrite transmise à la presse le 14 mai dans l'après-midi, l'ONI "estime que justice a été rendue à l'encontre d'un individu qui utilise internet comme déversoir quotidien de son animosité". "Par cette décision, la justice reconnaît que nul ne peut impunément injurier une institution chargée d'une mission de service public et par là-même la profession qu'elle représente", ajoute-t-il.

Il affirme que "l'Ordre et les syndicats [...] ont en commun la défense de la profession et des infirmiers", ce qui "exclut toute considération idéologique et tout propos injurieux". "Pour la profession infirmière et pour les professionnels, les chantiers sont vastes. Y travailler avec exigence et sérieux doit être notre seul objectif partagé", conclut-il.

L'Ordre a déposé en septembre 2012 une autre plainte à l'encontre de Résilience, pour diffamation, auprès du Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille. Une audience est prévue vendredi 31 mai 2013, a indiqué Hugues Dechilly.

Le secrétaire général de Résilience a fait le point sur plusieurs procédures en cours lancées, cette fois, par le syndicat contre l'ONI. Le 5 avril 2013, il a porté plainte auprès du TGI de Lyon pour "usurpation de la qualité professionnelle d'infirmière" contre une personne ayant demandé à adhérer au syndicat. Elle serait, selon lui, parente d'un responsable ordinal du Rhône et n'appartiendrait pas à la profession.

Egalement le 5 avril, Résilience a porté plainte contre l'ONI au TGI de Paris pour "escroquerie et/ou tromperie" et "prélèvements" abusifs suite au passage en 2012 des comptes de l'Ordre en année calendaire (au lieu de début mai à fin avril), qui a entraîné une réduction temporaire de 12 à 10 mois de la durée de cotisation.

Le syndicat a également saisi, le 10 mai 2013, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) au sujet du questionnaire en ligne de signalement de violences envers les infirmiers mis en place mi-2012 par l'Ordre. Il affirme que les données recueillies ne sont pas suffisamment sécurisées.

Résilience entend saisir la justice pour créer une jurisprudence dispensant les cadres de santé infirmiers de s'inscrire à l'Ordre. Dans un arrêt du 20 mars 2013, le Conseil d'Etat a estimé qu'un cadre de santé masseur-kinésithérapeute qui n'accomplit des actes de masso-kinésithérapie que de manière occasionnelle est dispensé d'inscription, rappelle-t-on.

Le syndicat a par ailleurs été reçu le 14 mai 2013 au matin par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale et par le cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine. Selon Hugues Dechilly, le ministère n'a pas pris d'engagement nouveau sur la question de l'Ordre. Le groupe socialiste, lui, pourrait rendre "d'ici 15 jours" son rapport sur l'opportunité du dépôt d'une proposition de loi sur l'Ordre infirmier.

Amende de 38 euros requise contre le Président de la FNI

L'Ordre infirmier par ailleurs lancé une procédure contre un autre syndicat, la Fédération nationale des infirmiers (FNI), pour diffamation non publique cette fois. Il reprochait à la FNI et à son président Philippe Tisserand des propos tenus dans un courrier adressé, notamment, à Marisol Touraine. Cette lettre accusait l'Ordre de "dysfonctionnements" liés aux procédures d'inscription au tableau.

Lors d'une audience au Tribunal de police de Paris, le 13 mai 2013, le procureur a estimé que la FNI, en tant que personne morale, ne pouvait pas être poursuivie pour les motifs invoqués par l'Ordre, mais il a déclaré recevable la plainte contre Philippe Tisserand, a rapporté ce dernier le 14 mai 2013 à l'APM. Le procureur a demandé une amende de 38 euros à son encontre, et la décision du tribunal a été mise en délibéré au lundi 1er juillet, selon le responsable syndical.

L'ONI a confirmé ces informations le 14 mai 2013 à l'APM, précisant que l'amende requise correspond à la peine maximale prévue par la loi.