Mobilité du personnel hospitalier : l'expérience marseillaise inspire l'Anap

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) publiera au début de l'été un recueil de bonnes pratiques sur l'accompagnement de la mobilité des agents hospitaliers qui s'inspirera de l'expérience marseillaise, a annoncé David Le Spegagne, directeur associé de l'agence, à l'occasion du salon Hôpital expo-Intermedica qui s'est déroulé la semaine dernière à Paris.

L'engagement à créer une offre en matière d'appui à la mobilité des professionnels hospitaliers et de développement de la gestion des ressources humaines, constitue un des 10 projets du programme de travail de l'Anap, a rappelé David Le Spegagne.

Dans ce but, l'agence s'est attelée à recueillir et à capitaliser, en 2010, des expériences dans différentes thématiques ayant trait aux ressources humaines, comme la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et la mobilité. Elle mène également deux opérations de "benchmark" sur les activités de réanimation et de maternité.

L'objectif est de publier et de déployer en 2011 des recueils de bonnes pratiques et des outils éprouvés par les professionnels, et de permettre un appui aux établissements et aux agences régionales de santé (ARS), a expliqué David Le Spegagne.

C'est ainsi qu'un recueil sur la mise en place d'une cellule locale d'accompagnement social et de modernisation (Clasmo), "s'inspirant" de l'expérience marseillaise, est en cours de formalisation et sortira "début juillet", a-t-il indiqué.

Parallèlement, à partir de la fin 2010, l'Anap développera avec une ARS un dispositif d'appui à la mobilité à l'échelle régionale, a-t-il annoncé.

Accompagner la mobilité des agents

Le dispositif mis en oeuvre à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) vise à accompagner la mobilité géographique et professionnelle d'environ 700 personnes, cette mobilité étant gérée par une Clasmo, ont expliqué trois représentants de l'AP-HM, lors de l'atelier organisé sur le stand de l'Anap au cours d'Hôpital expo.

La stratégie de l'AP-HM, révisée en janvier 2009, vise à réorganiser son offre de soins pour répondre au contexte concurrentiel fort de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) et à accompagner le retour à l'équilibre d'ici 2013, a expliqué Jean-Charles Faivre-Pierret, directeur des ressources humaines (DRH) et du projet social du CHU.

Il a rappelé que l'AP-HM, qui a enregistré un déficit de 58,4 millions d'euros fin 2008 (5,2% des produits), ramené à 34,8 millions d'euros fin 2009 (3,1%), avait conclu un plan de retour à l'équilibre prévoyant 5% de suppressions de postes sur cinq ans, soit 657 postes, sur un effectif inscrit au compte de résultat principal de 11.994 équivalents temps plein (ETP) en 2008.

Parmi les transferts d'activités qui ont été décidés, certains permettront de renforcer l'hôpital Nord qui est dans une zone en progression démographique et dont l'effectif non médical passera de 2.400 agents non médicaux à près de 3.000.

Mais des transferts d'activités et de personnels ont lieu "dans tous les sens", entre les quatre sites de l'AP-HM, l'hôpital de la Conception, l'hôpital Nord, l'hôpital Sud et La Timone, a résumé Jean-Charles Faivre-Pierret.

Pour accompagner ces réorganisations, l'AP-HM a établi un projet social s'appuyant sur des outils de la GPEC afin de "parvenir à une adéquation entre le potentiel humain et le projet d'établissement".

Le projet social prévoit de favoriser trois catégories d'action: mener une politique "volontariste" dans le domaine de la mobilité, permettre la conversion professionnelle pour mettre en adéquation les qualifications des personnels au contexte de la restructuration, et prendre en compte les projets personnels pour ceux qui veulent cesser d'exercer une activité professionnelle.

Le dispositif, qui s'appuie sur un cadre réglementaire précis, a été soutenu par l'ex-Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Paca et par l'Anap, a-t-il précisé.

L'ARH et l'AP-HM ont signé le 30 juin 2009 une convention d'agrément auprès du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) qui se traduit par un droit de tirage sur le FMESPP de 20,5 millions d'euros pendant la durée du projet (cinq ans), soit plus de 4 millions par an.

Sur la somme totale, plus de 15 millions d'euros sont prévus pour verser une indemnité de départ volontaire (IDV) à 375 agents, 3 millions pour rembourser des actions de conversion à entre 15 et 20 agents par an, 1,25 million pour financer des indemnités de mobilité et de déménagement à hauteur de 260 mobilités par an et 20 déménagements par an (principalement en 2010), et 1 million d'euros pour la cellule d'accompagnement social, a détaillé Nathalie Villaudière, chef de mission Clasmo. Une "fongibilité" entre les enveloppes est tout à fait possible, a précisé Jean-Charles Faivre-Pierret.

Nathalie Villaudière a ajouté que l'AP-HM avait également établi un partenariat avec l'Anap qui délivre un soutien méthodologique depuis septembre 2009 et a financé l'appui d'un cabinet de consultants (Altedia).

Limiter les mobilités contraintes

Elle a précisé que le dispositif d'accompagnement des personnels mis en place par le CHU se voulait "complet" avec des mesures limitant les mobilités internes "contraintes" dans le cas de transferts de services d'un hôpital à un autre.

L'AP-HM a mis également en place des actions pour les personnels mutés sur un autre site pour faciliter leur accès aux crèches, l'inscription des enfants dans les écoles proches du nouveau site et pour trouver des logements.

S'agissant par ailleurs du versement d'une indemnité de départ volontaire qui implique une démission de l'établissement, la chef de mission Clasmo a indiqué que des catégories professionnelles avaient été exclues d'emblée du système: les infirmiers, les infirmiers spécialisés, les masseurs-kinésithérapeutes, les manipulateurs en radiologie, les cadres de santé, les préparateurs en pharmacie sur la stérilisation et les agents de stérilisation.

La Clasmo, qui a ouvert ses portes le 4 janvier, s'occupe d'informer les agents sur les règles de gestion des mobilités, les droits et les devoirs de chacun, d'instruire les dossiers pour l'attribution des aides financières et d'effectuer du conseil et de l'appui au reclassement, a expliqué Nathalie Villaudière.

Un bilan de son action montre que du 4 janvier au 15 mai, ses cinq équivalents temps plein ont procédé à 903 entretiens individuels, dont 84 pour le versement de l'indemnité de départ volontaire, parmi lesquels 12 n'ont pas eu de suite. La Clasmo a également traité 320 dossiers pour le versement d'indemnités de transfert.

Soutien de FO

Le "projet Clasmo" a été "accompagné" par le syndicat Force ouvrière (FO) de l'AP-HM, a expliqué son secrétaire général, Marc Katramados.

FO a préféré être "le plus près possible des agents", certains n'étant pas contents de quitter leur établissement et d'aller par exemple de l'hôpital Sud à l'hôpital Nord, distants de 18 km, pour "éviter un gros conflit social" et essayer de trouver les meilleures solutions possibles pour eux, a-t-il expliqué.

FO "n'est pas cogestionnaire mais défenseur de l'emploi des agents qui travaillent pour l'hôpital public marseillais", a-t-il insisté.

Il a précisé que sur près de 700 personnes déplacées, "150" étaient "mécontentes" de leur sort. FO s'est engagée à ce que ces personnes se voient proposer une nouvelle affectation géographique ou professionnelle leur convenant mieux, dans les mois à venir.

"On ne peut pas déplacer près de 1.000 personnes sur un temps extrêmement réduit, environ trois mois, sans une vision partagée", a convenu le DRH de l'AP-HM.