Mise en place très progressive du DMP

Après un démarrage tonitruant en 2004, suivi d'une longue période de cafouillage, 2011 sera une année de déploiement progressif du DMP, ont expliqué les responsables de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) lors de la première conférence de l'agence.

Le directeur général de l'Asip, Jean-Yves Robin, ainsi que son président, Michel Gagneux, ont souligné le début d'une "nouvelle étape" pour le DMP, saluée notamment par le Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) et Christian Saout, président de la Conférence nationale de santé et du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss).

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand a salué à cette occasion l'"amorçage" du DMP, estimant que le véritable démarrage du DMP s'effectuerait lorsque chaque patient pourra "ouvrir" son propre dossier.

Après être entré en "production" à la mi-décembre 2010, le service a franchi une nouvelle phase avec l'ouverture du portail national dmp.gouv.fr, à partir duquel tout médecin peut en théorie ouvrir un DMP avec son patient.

DMP en test pendant tout le premier trimestre

Mais dans un premier temps, seule une poignée de "bêta-testeurs" seront effectivement accompagnés par l'Asip santé. Dans le courant du premier trimestre, l'agence accompagnera "quelques dizaines" de médecins libéraux et d'établissements de santé (dont au moins trois CHU) qui testeront le DMP dans les cinq régions ayant conduit un projet de dossier médical informatisé commun (Alsace, Aquitaine, Franche-Comté, Picardie, Rhône-Alpes).

La généralisation du service au niveau national est prévue à partir d'avril, avec la mise à jour des logiciels métiers des professionnels de santé par les éditeurs ayant obtenu la "DMP-compatibilité" (pour l'instant Cegedim, Axilog et Imagine Editions) et la possibilité pour chaque patient titulaire d'un DMP d'y accéder lui-même par le biais du portail internet, selon les modalités agréées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Si les fondations du service sont désormais en place (plate-forme et prérequis techniques), il reste à l'Asip santé, en coordination avec les agences régionales de santé (ARS) et les maîtrises d'ouvrage régionales en charge des systèmes d'information, à convaincre les professionnels de santé de s'en saisir et de les accompagner, ont expliqué en substance les responsables de l'agence.

"Il faudra dans chaque région, coordonner le déploiement, probablement par territoire, en veillant à ce que l'établissement de soins de référence de ce territoire, les plateaux techniques de biologie et d'imagerie et le secteur ambulatoire, adoptent le DMP de façon synchronisée", a ainsi souligné Anne Monnier, directrice du pôle "Territoires" à l'Asip santé. Une "grande revue fonctionnelle nationale" du service sera organisée en septembre, afin d'apprécier les premiers mois de fonctionnement du DMP en grandeur réelle et d'analyser les retours des utilisateurs sur leur "perception" et leur adoption du système.

Pas d'objectifs en termes de dossiers ouverts en 2011

Interrogés par l'APM lors d'un point presse tenu à l'issue de la conférence sur le nombre prévisionnel de DMP susceptibles d'être ouverts en 2011, Jean-Yves Robin et Michel Gagneux ont indiqué que l'Asip ne s'était pas fixé d'objectifs sur ce point. "Nous ne sommes pas en état d'avoir la possibilité d'afficher des cibles pour 2011", a reconnu Michel Gagneux, soulignant les "incertitudes" sur le rythme de déploiement, le rythme auquel les éditeurs seront en mesure d'équiper les médecins avec des logiciels DMP-compatibles, et la montée en charge du dossier au sein des établissements.

"Nous avons déjà été amenés à dire que si à la fin de l'année 2011, on avait entre 1 et 2 millions de DMP, ce ne serait probablement pas ridicule (...)", a répondu Jean-Yves Robin. "Plus important que ces 2 millions, si on a 500.000 DMP dont on démontre qu'ils sont utilisés par des professionnels de santé actifs, qu'ils intègrent vraiment des documents et qu'ils jouent vraiment un rôle de coordination des soins, notamment ville-hôpital, on sera là au coeur du bénéfice attendu pour le DMP", a-t-il ajouté. "A l'Asip, nous préférons de loin 500.000 DMP qui remplissent pleinement leur fonction que 2 millions de DMP [pour l'affichage]", a déclaré Jean-Yves Robin.

Le scénario de montée en charge "probable" du dispositif élaboré "à titre indicatif" dans le cadre de l'appel d'offres pour le marché d'hébergement du DMP en octobre 2009, évoquait 2 millions de DMP ouverts l'année du lancement et 13 millions en fin de premier cycle, à n+4. Dans les cinq régions concernées par la "convergence" vers le DMP, l'Asip a recensé 1 million de dossiers informatisés. Toutefois, seuls 10% contiennent effectivement des documents et moins de 10% auraient un usage régulier.

Pas d'information au grand public avant 2012

L'accompagnement des professionnels et leur progressive appropriation du service courant 2011 exclut toute campagne de communication au grand public avant 2012, ont précisé les responsables en réponse à une question de l'APM. "Il y aura évidemment des informations nécessaires à la compréhension du mécanisme et à la clarification de ce à quoi le patient s'engage lorsqu'il donne son accord à un professionnel de santé pour créer son DMP, mais il n'y aura pas de campagne grand public au sens habituel du terme avant 2012, parce que nous sommes dans une phase de montée en charge progressive, de retour sur usage, d'analyses, d'ajustements techniques, procéduraux, comportementaux, qui seront à faire pendant toute l'année 2011", a expliqué Michel Gagneux. "Il serait très contre-productif d'inciter les patients partout en France, à se rendre chez leur médecin pour se faire ouvrir un DMP", a renchéri Jean-Yves Robin, qui veut "déployer la communication de façon synchronisée avec le déploiement du projet".

A cet égard, les deux responsables ont souligné que si n'importe quel médecin pouvait aujourd'hui en principe ouvrir un DMP pour son patient, la démarche n'était pas souhaitable hors accompagnement de l'Asip, ni faisable en l'absence des brochures d'information qui devront être distribuées par les professionnels de santé aux patients pour matérialiser leur accord à l'ouverture du DMP.

Priorité pour 2011 : les pratiques professionnelles infirmières

En dehors de ce travail de "pédagogie de fond", qui occupera l'Asip santé en coordination avec l'Ordre des médecins et les représentants des patients pendant "plusieurs années", l'agence s'est fixé trois priorités pour 2011.

Jean-Yves Robin a cité les réflexions actuellement en cours sur la télémédecine (volet organisationnel et urbanisation des systèmes d'information), les "spécificités métier" (chantier sur les pratiques professionnelles des infirmiers) et la structuration des données. Parmi les "réalisations" prévues pour 2011, il a évoqué les messageries sécurisées destinées aux professionnels de santé, la définition d'une "politique cohérente de sécurité". Dans le cadre du déploiement du DMP, Jean-Yves Robin a cité le dossier communicant en cancérologie (DCC) et l'articulation du DMP avec le dossier pharmaceutique (DP) qui semble moins évidente qu'il n'y paraît.

"Le raccordement du DP au DMP, prévu dans la loi, n'est pas qu'un sujet technique: il y a [de nombreux] sujets à instruire, notamment l'usage d'un identifiant national de santé (INS) (...)" et la problématique du consentement qui pose des soucis juridiques, a observé Jean-Yves Robin, évoquant le problème du double consentement du patient à deux traitements informatiques différents.

"Douze mois ne seront pas de trop pour instruire l'ensemble de ces éléments, de manière à ce que les choses soient simples, qu'elles soient lisibles pour les personnes, et qu'une personne qui consent à quelque chose dans une officine sache clairement ce à quoi [elle] s'engage: un DP uniquement, un consentement à l'ouverture d'un DMP (...), est-ce que tout DP emporte alimentation au DMP ou non", a souligné Jean-Yves Robin, justifiant par ailleurs la raison pour laquelle rien n'avait été encore figé dans un décret.