Médiateurs en santé mentale : expérience suspendue

Les ministères chargés de la santé et des solidarités ont décidé de suspendre l'expérimentation des médiateurs en santé mentale, selon un courrier, dont APM a eu copie, adressé le 15 février 2012 aux syndicats d'agents de la fonction publique hospitalière.

Les sept syndicats d'agents ont écrit et rencontré en janvier 2012 des membres des cabinets des ministres en charge de la santé et des solidarités pour demander l'arrêt de l'expérimentation des médiateurs en santé mentale en raison notamment du coût et de l'insécurité juridique et statutaire des recrutements.

L'intervention de 30 médiateurs en santé mentale dans 15 établissements de trois régions (Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur -Paca) est prévue dans ce projet.

"Soucieux de concilier vos interrogations légitimes avec la nécessité tant d'améliorer la recherche en santé mentale et de protéger l'emploi des personnes recrutées, nous sommes prêts à organiser la suspension de l'expérimentation dans lesquelles elle se déroule de manière à fournir plusieurs garanties indispensables préalables", écrivent les directeurs de cabinet, en réponse aux demandes des syndicats.

Ils proposent d'organiser "des réunions de travail" avec les organisations syndicales pour étudier les "référentiels d'emploi et de formation des médiateurs de santé". L'objectif est aussi de "clarifier la place et les liens de subordination" des médiateurs par rapport à l'établissement de santé dans lequel ils interviennent.

Un comité de protection des personnes (CPP) sera saisi pour donner un avis sur cette expérimentation, en particulier sur la protection des participants, la pertinence de cette recherche et le rapport bénéfice/risque.

Sur le volet financement, les agences régionales de santé (ARS) des trois régions concernées par l'expérimentation devront "s'assurer que la couverture des rémunérations des médiateurs de santé ne s'imputent pas sur la dotation annuelle de financement de la psychiatrie", sinon, elles devront procéder à des transferts financiers.

Les ministères veulent aussi que "d'autres formes d'introduction de la pair-aidance soient évaluées et comparées" à celles définies dans cette expérimentation. "Nous allons étudier d'autres modalités d'intervention des pair-aidants, par le biais associatif notamment, aidance à temps partiel, et mobiliser dans ce cadre d'autres secteurs d'intervention possible", comme le médico-social.

Concernant les 30 médiateurs dont le recrutement a d'ores et déjà été acté, leur formation va se poursuivre mais leur intégration effective dans les équipes est "reportée".

Le syndicat FO a estimé que les propositions ministérielles ne répondaient pas aux revendications des syndicats de la fonction publique hospitalière. Il les jugent "provocatrices" car elles invitent les organisations à discuter de la mise en place d'un projet qu'ils refusent.

FO estime que les ministères tentent de "culpabiliser les organisations syndicales et de leur faire porter la responsabilité de la suspension du contrat de travail" des 30 médiateurs.