Marisol Touraine jette le chaud et le froid sur les Ordres professionnels

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, souhaite engager rapidement des modifications législatives sur l'obligation d'adhérer aux Ordres professionnels, indique-t-elle dans un courrier daté du 6 juillet en réponse à l'intersyndicale contre l'Ordre infirmier. Une position qui soulève bien des réactions car très ambivalente au fil des jours... et des interlocuteurs... Rappel des faits.

Dans un courrier daté du 13 juin , l'intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD et Unsa santé sociaux critiquait l'action de l'Ordre infirmier et l'obligation de cotiser pour les infirmiers et demandait plus largement l'abrogation des Ordres paramédicaux. Elle se déclarait par ailleurs favorable à la création d'une commission particulière au sein du Haut conseil des professions paramédicales pour la profession infirmière et pour la gestion de la dimension disciplinaire des infirmiers libéraux.
Dans sa réponse adressée à la secrétaire générale de la fédération CGT santé et action sociale, Nathalie Gamiochipi, la ministre indique que ce courrier a retenu toute son attention. Elle se déclare "consciente des difficultés rencontrées par certains professionnels opposés aux règles édictées lors de la création" de l'Ordre infirmier.
"C'est pourquoi je souhaite engager rapidement des modifications législatives sur l'obligation d'adhérer aux Ordres professionnels", annonce Marisol Touraine.
La ministre avait déjà abordé cette question le 26 juin lors d'une réunion du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH).

Interrogé le 17 juillet 2012 par l'APM sur les Ordres concernés et le calendrier, le ministère a indiqué qu'il ne souhaitait pas communiquer pour le moment.
Dans un communiqué diffusé le 16 juillet 2012, l'intersyndicale se félicite de l'annonce de la ministre et lui demande de mettre le plus rapidement possible à l'ordre du jour du Parlement le texte permettant de soustraire les professionnels salariés de l'obligation d'adhésion aux Ordres paramédicaux. Elle demande aussi l'arrêt des pressions et menaces de poursuite sur les professionnels refusant d'adhérer.

"Polémique inutile et désastreuse" selon l'Ordre infirmier

Dans un courrier daté du 17 juillet 2012, le président du Conseil national de l'Ordre des infirmiers, Didier Borniche, fait part de sa "totale désapprobation" quant à la méthode employée par la ministre. "Il n'est pas acceptable qu'un sujet aussi sensible que l'avenir des Ordres et en particulier de l'Ordre des infirmiers, soit scellé dans une lettre adressée à un syndicat, en plein coeur de l'été", déplore-t-il. "Ce courrier prouve qu'avant toute concertation et avant même de disposer d'un bilan objectif sur les missions et les actions réalisées par l'Ordre, votre décision semble avoir été prise unilatéralement".
Didier Borniche regrette de ne pas encore avoir été reçu par Marisol Touraine malgré sa demande alors que l'ont été des présidents de syndicats de moins de 1 000 adhérents.
Il rappelle que lors d'un entretien avec des conseillers de la ministre le 2 juillet 2012, il n'a jamais été question d'une modification de la loi. "Au contraire, lors de cette rencontre, vos collaborateurs ont évoqué les nombreux projets communs en faveur de l'amélioration de notre système de santé, pour lesquels les pouvoirs publics comptent sur les Ordres professionnels".

Le président de l'Ordre infirmier estime que la prise de position de Marisol Touraine "crée une polémique inutile et désastreuse qui peut mettre en péril les Ordres et l'ensemble de leurs salariés" et "va à l'encontre de l'intérêt général de la profession". Il lui demande de le recevoir afin d'engager un "travail sérieux et impartial de concertation".

Didier Borniche affirme qu'après une période "extrêmement délicate", l'Ordre a notamment réussi à stabiliser son fonctionnement et à équilibrer ses finances, qu'il tranche les litiges y compris devant ses chambres disciplinaires (70 décisions à ce jour) et qu'il contrôle et prévient les conflits d'intérêts des infirmiers avec l'industrie pharmaceutique.
"Pour des dizaines de milliers d'infirmiers salariés déjà membres de l'Ordre, le montant de la cotisation fixée à 30 euros annuels n'est plus un problème, ni même un sujet", assure-t-il.

Dans un communiqué diffusé le mardi 17 juillet 2012, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) a aussi exprimé son inquiétude par rapport au courrier de la ministre et s'est étonné de l'absence de concertation sur un tel sujet.