L'Ordre des infirmiers se saisit de la Loi de santé

L'Ordre national des infirmiers a sollicité via une enquête en ligne, en ce début d'année, la profession infirmière sur le projet de loi de Santé aujourd'hui encore en phase de concertation. Que sait-elle de cette réforme conséquente à venir ? Quelles perceptions en a-t-elle ? Quel rôle devrait-elle jouer ? A-t-elle des propositions en la matière ? Alors que Didier Borniche, président de l'ONI,  rendait les conclusions de cette enquête le 12 février 2015, il a rappelé que '"l'ordre, après une période intense de "restauration", travaille aujourd'hui sereinement pour la profession" et que "les questions qui se posaient quant à sa pérennité ne se posent plus".

Didier Borniche a rappelé que, deuxième Ordre professionnel de France avec près de 170 000 inscrits, l'Ordre national des infirmiers (ONI) a bien pour intention de porter haut et fort la parole de tous les IDE, encore trop souvent oubliés des débats de fond sur les grandes questions de santé qui les concernent. Pour faire entendre leur voix, l'ONI a donc mené une enquête en ligne intitulée « Perception et avis sur le projet de loi de santé » afin d'en savoir plus sur les attentes des infirmiers en la matière. 12 125 professionnels infirmiers salariés et libéraux y ont répondu*. À travers notre enquête, a-t-il expliqué, nous avons voulu redonner la parole à ceux qui, sur le terrain, exercent au quotidien et connaissent les besoins des professionnels comme des patients pour accompagner les pouvoirs publics dans leurs missions. Déjà, en juillet 2014, l'ONI soumettait ses propositions afin d'améliorer la prise en charge des patients dans le cadre du projet de loi de santé présenté par Marisol Touraine ; des propositions qui n'avaient guère trouvé d'écho...

12 125 infirmiers salariés et libéraux ont répondu à l'enquête de l'ONI

Enquête : ce que disent les infirmiers...

L'enquête révèle ainsi que 38 % des infirmiers ont un avis négatif du projet présenté par Marisol Touraine . Alors même qu'ils sont particulièrement concernés, 32 % d'entre eux sont indifférents ce qui traduit, pour Didier Borniche, une concertation avec les pouvoirs publics insuffisante.

Bien évidemment, l'enquête aborde également la délicate question de la vaccination. Ainsi, 91 % des IDE sont opposés à la vaccination par les pharmaciens d'officines. Rappelons qu'en octobre 2014, les syndicats d'infirmiers libéraux ainsi que l'ONI s'étaient largement insurgés contre ce projet. Près de 80 % des personnes interrogées mettent en avant le fait que les pharmaciens ne sont pas formés à cet acte alors que les infirmiers le sont par définition. De plus,70 % des répondants estiment qu'il vaudrait mieux ouvrir davantage le droit des infirmiers à vacciner sans prescription médicale. Pour 30 %, la réalisation de cet acte ne se ferait pas, en effet, dans de bonnes conditions d'hygiène. De plus, 70 % des infirmiers interrogés estiment que le droit de l'IDE de vacciner sans prescription préalable du médecin devrait être inscrit dans la loi. Il s'agit d'une mesure particulièrement demandée, notamment pour la vaccination antigrippale des moins de 65 ans.

91 % des IDE sont opposés à la vaccination par les pharmaciens d'officines.

La question de la pratique avancée

L'Ordre infirmier a également récolté l'avis de ses pairs sur la création d'un exercice en pratique avancée infirmier. Selon les résultats de l'enquête, 20 % des personnes interrogées ne savent pas à quoi elle correspond. Pourtant, 80 % considèrent que cette création serait une bonne chose et constituerait une évolution majeure du projet de loi de santé. De plus, les infirmiers soulignent, à 80 %, que les pratiques avancées sont déjà une réalité pour certains d'entre eux et qu'une reconnaissance est aujourd'hui nécessaire. Près de 70 % sont convaincus que cela offrira des perspectives d'évolution pour les infirmiers à un niveau master et 56 % des répondants trouvent quant à eux que la pratique avancée permettra une meilleure prise en charge des patients polypathologiques ou souffrant de maladies chroniques. Les 20 % d'infirmiers défavorables à la création d'un exercice en pratique avancée soulignent très majoritairement qu'il faut d'abord mieux reconnaître le métier socle d'infirmier. 58 % estiment que sans revalorisation des rémunérations, c'est inutile et 32 % que cela ne servirait qu'à faire gagner du temps au médecin.

Quid de la prise en charge de premier recours et du droit de prescription

Autre sujet abordé : la place de l'infirmier dans la prise en charge de premier recours. 83 % estiment qu'il faut promouvoir la consultation infirmière notamment dans le suivi des patients chroniques. De plus, pour 77 % des répondants, il faut entériner le rôle de premier recours de l'infirmier car il l'assure déjà. Enfin, 71 % jugent nécessaire de reconnaître la coordination soignante et sociale assurée par l'IDE. Une grande majorité des personnes interrogées (91%) souhaite également que le droit de prescription de l'infirmier soit inscrit dans la loi. Les infirmiers aimeraient notamment pouvoir avoir le droit de prescrire les produits antiseptiques (92%), les lits médicalisés (75%), l'adaptation des traitements antalgiques pour mieux prendre en charge la douleur (63%), les analyses de biologie médicale (38%) ou les tire-lait (36%)...

L'ONI, partie prenante de deux groupes de travail...

Comme le souligne Didier Borniche la concertation est la clef pour construire une loi juste et utile à la fois aux patients et aux professionnels. Les résultats de cette enquête nous permettent de formuler nos propositions de réécriture de certains articles du projet de loi de Santé auprès du ministère de santé, notamment sur l'organisation des soins primaires dans les territoires et l'évolution des compétences professionnelles. Le président de l'ONI a rappelé que l'Ordre - sollicité par le ministère mais qui ne se serait pas fait oublier si tel n'avait pas été le cas -  participait en effet à deux groupes de travail . Le premier, piloté par le Dr Jean-François Thebaut (HAS), concerne la révision des articles sur le service territorial de santé au public et le développement des soins de proximité ; le deuxième, piloté par le Pr Yves Matillon, concerne l’évolution des compétences : article 30 (infirmières de pratiques avancées) et 32 (vaccination par les pharmaciens). Concernant les pratiques avancées et le statut des infirmières concernées, Didier Borniche a rappelé "ne pas vouloir d'une réécriture au rabais mais d'un statut digne de ce nom qui affirmerait la mise en place de nouveaux rôles, de nouvelles compétences, d'un nouveau métier. Il ne s'agit pas ici de simples délégations de tâches". Les discussions avec le conseil de l'Ordre des médecins se poursuivent donc, selon le président de l'ONI.S'il n'y a pas d'opposition directe des médecins à la pratique avancée pour les infirmiers, les choses ne vont tout de même pas de soi. L'ONI devra donc convaincre pour vaincre...   Parallèlement, il a été rappelé que le groupe de travail piloté par Michèle Lenoir-Salfati (DGOS) qui doit porter sur le détail du contenu des compétences et des formations lié à la pratique avancé, n'a toujours pas débuté ses travaux... Le fond du débat semble en effet très politique...

"La concertation est la clé pour construire une loi juste et utile à la fois aux patients et aux professionnels" a souligné Didier Borniche

D'autres questions tout aussi importantes...

Sur la question de la coordination des parcours de santé et du rôle des infirmiers en la matière, Didier Borniche a précisé ne pas participer au groupe de travail sur le sujet, rappelant néanmoins que si les médecins souhaitent garder leur rôle de pivots, ils ne pourront être partout d'autant que les infirmiers sur le terrain sont déjà très actifs et coordonnent de nombreux parcours de soins ; encore un point sur lequel l'ONI doit faire pression pour valoriser des compétences qui ont des retombées très positives sur la qualité des soins et leur suivi. 

Interrogé également sur la question, récurrente, du Code de Déontologie en attente de publication - il a été déposé en 2010 au ministère de la santé... -, Didier Borniche a rappelé que l'ONI avait engagé en janvier 2014 un recours devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir du gouvernement la publication du décret. Un an après, il semblerait que le dossier avance appuyé par le Cabinet du Premier ministre rencontré par le président de l'ONI en décembre dernier. Nous pourrions obtenir une publication avant l'été, le Code de Déontologie se substituerait alors aux règles professionnelles en cours et s'appliquerait à tous. 

Didier Borniche a également précisé, faisant allusion à l'affaire Benyettou , que l'ONI était favorable à la préinscription automatique à l'Ordre par les employeurs, ce qui éviterait des formations inutiles au terme desquelles l'infirmier ne pourrait exercer faute d'un casier judiciaire dont la teneur ne serait pas compatible avec une carrière de soignant. 

"Les malentendus laissent place aujourd'hui aux actions reconnues..."

On l'aura bien compris, et Didier Borniche l'a réaffirmé, l'ONI entend bien aujourd'hui être partie prenante de l'ensemble des débats qui concernent la profession, force de propositions et représentatif de tous les infirmiers dont il se fait porte-parole auprès des instances et sur les sujets de fond sur lesquels il est consulté (loi de santé, fin de vie, violences envers les infirmiers...). Nous sommes à présent sur le terrain du dialogue avec les infirmiers qui nous consultent de plus en plus fréquemment sur toutes sortes de questions liées à leurs pratiques. La coercision n'a jamais été notre ligne de conduite. Notre Ordre est celui de l'ensemble de la profession et les malentendus laissent place aujourd'hui aux actions reconnues, y compris des autorités. Notre profession s'organise et va de l'avant et ce, pour le bien de tous, le sien, et celui des usagers de santé dont elle a la charge.

Voir l'intégralité de l'enquête en ligne

* Enquête réalisée en ligne du 30 janvier au 9 février 2015 auprès de 12 125 infirmiers. Un contrôle sur les adresses I.P. des répondants a été effectué pour éviter les doublons.

Bernadette FABREGAS Rédactrice en chef Infirmiers.com bernadette.fabregas@infirmiers.com @FabregasBern

Aurélie TRENTESSE Journaliste Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com @ATrentesse