Les priorités du futur ministre de la santé selon la FHF

Les dirigeants de la Fédération hospitalière de France (FHF) ont présenté les dix actions qui seront à mener en priorité par le futur ministre de la santé, le 26 avril 2012 lors d'une conférence de presse à Lyon.

Ces 10 actions, qui se fondent pour l'essentiel sur la plate-forme élaborée par la FHF, présentée en janvier, représentent les "priorités" du programme de travail que le futur ministre de la santé devra mettre en œuvre, a expliqué le président de la FHF, Frédéric Valletoux, lors de la conférence de presse organisée à l'occasion d'un colloque de l'Union hospitalière du Sud-Est (URHSE).

Leur liste a été adressée le lundi 30 avril 2012 aux deux candidats restant en lice pour l'élection présidentielle, François Hollande (PS) et Nicolas Sarkozy (UMP), a-t-il précisé.
Ces 10 grandes actions proposées par la FHF sont portées par les valeurs du service public hospitalier mais sans être dans une vision "hospitalo-centrée", a souligné le délégué général de la FHF, Gérard Vincent, avant de les détailler.

Il s'agit, pour la FHF de:

- garantir l'accès aux soins en développant des maisons médicales avec l'appui si nécessaire des hôpitaux, en encadrant strictement les dépassements d'honoraires des médecins ayant une activité libérale à l'hôpital et des médecins libéraux et en favorisant la création des réseaux et filières de soins en simplifiant leurs règles de gestion et en leur permettant de détenir des autorisations. La FHF ne demande pas la suppression de l'activité libérale à l'hôpital dans la mesure où elle peut favoriser le maintien de praticiens dans les établissements ;

- décliner dans chaque région un plan national des priorités de santé publique ;

- conférer des droits nouveaux aux représentants des patients et créer un Institut du patient rattaché à l'Institut du management de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ;

- accélérer les coopérations entre professionnels de santé, en permettant aux personnels paramédicaux d'effectuer des actes et consultations jusqu'alors réservés aux médecins et généralisant les protocoles validés par la Haute autorité de santé (HAS) ;

- rénover le dialogue social dans les établissements sans remettre en cause les statuts des personnels, en laissant les établissements fixer leurs règles de gestion sur la base d'un accord-cadre national qui serait négocié entre la FHF et les centrales syndicales. La FHF propose aussi de faire évoluer le Centre national de gestion (CNG) en établissement géré par les représentants de l'employeur ;

- nommer un délégué interministériel de la recherche en santé, placé auprès du Premier ministre et qui serait chargé d'engager la révision des ordonnances de 1958 sur les CHU, pour refonder leurs missions et les inscrire pleinement dans une politique territoriale ;

- mettre fin à la convergence des tarifs public/privé; engager une évolution du modèle actuel de la tarification à l'activité (T2A), notamment pour financer plus justement les coopérations et les missions de service public ;

- recentrer l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) sur ses missions d'aide, d'appui et de conseil aux acteurs du terrain, en lui conférant une réelle autonomie par rapport au ministère de la santé ;

- mettre en œuvre une réforme de la perte d'autonomie afin d'optimiser les parcours et de limiter les restes à charge pour les résidents et leurs familles ;

- créer une mission parlementaire d'évaluation du fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), en particulier pour évaluer leur respect de l'autonomie de gestion des établissements et de l'organisation de la permanence des soins dans les territoires.

Nouvelles charges contre la convergence tarifaire

Le délégué général de la FHF et le directeur général des Hospices civils de Lyon (HCL), Daniel Moinard présent également, ont notamment insisté une nouvelle fois sur la nécessité de mettre fin à la convergence tarifaire en affirmant que les hôpitaux et les cliniques ne prenaient pas en charge les mêmes malades.

Gérard Vincent a jugé ainsi "scandaleux " que de mêmes tarifs aient été fixés pour les affections de la bouche, alors que dans les hôpitaux, il s'agit de traiter des cancers, et dans les cliniques, des extractions dentaires.

Daniel Moinard a observé que les hôpitaux prenaient en charge les victimes d'accidents vasculaires cérébraux (AVC) ainsi que les personnes victimes d'une fracture du bassin qui doivent rester longtemps hospitalisées sans qu'un acte technique soit nécessaire, alors que les cliniques s'occupent "énormément" des fractures du col du fémur.

Il a également indiqué qu'il était "totalement faux" de dire que les dotations Migac (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) servaient à réduire les déficits des hôpitaux.

Les missions d'intérêt général (MIG) servent à financer des activités qui ne sont pas effectuées par les cliniques, comme la recherche, le Samu et le Smur, les prises ne charge du VIH ou de l'hépatite C, les banques de tissus et de cellules souches ou la prise en charge des détenus, a-t-il détaillé.

Les "AC" aident pour leur part à financer les plans d'investissements, en particulier les frais d'emprunt, enclenchés par les hôpitaux dans le cadre du Plan hôpital 2007 pour se moderniser, a-t-il ajouté.