Les prélèvements en cabinet libéral infirmier rétablis par les députés

Dans leur séance du 19 mai 2011, les députés ont fortement modifié les dispositions de l'ordonnance du 13 janvier 2010 sur la biologie médicale dans la proposition de loi modifiant la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) en rétablissant les prélèvements en cabinet libéral et en reportant de deux ans l'obligation d'accréditation.

Un vote solennel sur l'ensemble aura lieu mardi après-midi.

Les députés ont rétabli la possibilité de prélèvements sanguins en cabinet de ville, ce qui constituait une revendication des infirmiers libéraux. L'amendement résulte de consultations avec les biologistes et les infirmiers et a été présenté par Valérie Boyer.

"Lorsque la phase pré-analytique d'un examen de biologie médicale ne peut être réalisée dans un laboratoire de biologie médicale ou dans un établissement de santé, elle peut l'être en tout lieu, par un professionnel de santé habilité à réaliser cette phase.

Cette phase pré-analytique doit être réalisée sous la responsabilité du professionnel concerné dans le respect de la procédure d'accréditation", indique le texte voté.

Un arrêté du ministre de la santé définira "les catégories de professionnels habilités à réaliser cette phase". L'exposé des motifs de cet amendement du gouvernement a cité les médecins, les infirmiers et les sages-femmes.

Avec la rédaction initiale de l'ordonnance, les infirmiers libéraux "craignaient une mise sous tutelle de leur profession au profit des biologistes" mais ce n'était "pas du tout l'esprit ni des biologistes ni de l'ordonnance", a souligné Valérie Boyer.

La nouvelle rédaction "donne satisfaction à la fois aux biologistes, qui ne seraient pas entravés dans leur processus d'accréditation, et aux infirmiers, qui pourraient continuer à prélever en toute indépendance, tout en s'inscrivant dans un processus de qualité qui correspond à ce que nous souhaitons aujourd'hui", a-t-elle poursuivi.

Les députés ont également repoussé de deux ans la date butoir d'accréditation des laboratoires de biologie médicale au 31 octobre 2018 (au lieu du 31 octobre 2016) et ont permis une accréditation sur 80% du volume des actes pratiqués -deux mesures présentées par le gouvernement.

Les preuves d'entrée dans une démarche d'accréditation devront être données au 1er novembre 2014 (au lieu du 1er novembre 2013). L'entrée se fait soit par une accréditation partielle sur au moins un examen de biologie médicale, soit, par la détention d'une qualification délivrée par l'association Bioqualité, fondée par les biologistes médicaux.

Les députés ont également reculé d'un an, du 31 octobre 2011 au 31 octobre 2012, le délai d'obtention d'une autorisation pour l'ouverture d'un nouveau site.

Dans une certaine confusion, les députés ont voté une mesure redondante proposée par Jean-Sébastien Vialatte (UMP, Var), très actif sur le sujet, pour une accréditation partielle sur une partie des examens (mais sans mention de pourcentage).

Le député a souligné la lourdeur de la procédure d'accréditation, indiquant que l'Ordre des pharmaciens avait estimé qu'un laboratoire polyvalent effectuant tous les actes courants de la biologie médicale devrait mener "un audit d'une vingtaine de jours".

Le gouvernement a en revanche approuvé un autre amendement de Jean-Sébastien Vialatte qui maintient les contrats de collaboration, conclus entre plusieurs laboratoires de biologie médicale pour la mutualisation de moyens pour la réalisation des analyses les moins fréquentes, alors qu'ils avaient été supprimés par l'ordonnance.

Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté un amendement de Jean-Sébastien Vialatte et Guy Malherbe (UMP, Essonne) qui rattache à la section G de l'Ordre des pharmaciens ("pharmaciens biologistes exerçant dans les laboratoires de biologie médicale publics et privés") ceux qui exercent dans la toxicologie, la pharmacologie et la parasitologie.

L'objectif est de réunir "l'ensemble des pharmaciens exerçant dans le domaine de la biologie" et répond à une demande de l'Ordre des pharmaciens, a souligné Jean-Sébastien Vialatte. La secrétaire d'Etat à la santé, Nora Berra, s'y est opposée en expliquant que la rédaction actuelle permettait déjà cette inscription.

Les députés ont également voté l'autorisation donnée aux vétérinaires de s'inscrire au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, après un examen de leur dossier, alors que la loi HPST a supprimé cette possibilité.